Femu a Corsica
Marti u 26 di Nuvembre 2013

Réforme Institutionnelle : la réaction de Femu a Corsica

Rencontre à Paris avec le gouvernement au sujet de la Réforme Institutionnelle. Notre groupe expose ici les réserves à observer après cette réunion.


Crédits photo : France 3 Corse ViaStella
Crédits photo : France 3 Corse ViaStella

Suite à la première rencontre qui s’est tenue à Paris le 22 novembre 2013, entre une délégation d’élus corses, le Ministre de l’intérieur et celui de la décentralisation, Femu a Corsica prend acte de la reconnaissance, au niveau gouvernemental, de la délibération de l’Assemblée de Corse du 27 septembre dernier, relative à le demande de prise en compte spécifique de la Corse dans la Constitution.

Il est aujourd’hui avéré que seule une évolution de cette nature peut garantir le règlement des problèmes posés à notre peuple depuis des décennies.

Coofficialité de la langue corse, statut de résident, transfert de compétences fiscales sont, parmi d’autres, des enjeux cruciaux qui ne peuvent demeurer plus longtemps dans l’attente de réponses politiques.

Nous nous réjouissons donc qu’un premier acte dans une logique de dialogue soit enfin intervenu : il eut été inconcevable, d’un point de vue strictement démocratique, que l’Etat ignore une délibération aussi fondamentale, votée à une très large majorité.

Il n’en reste pas moins que plusieurs points posent problème à la suite de ce premier rendez-vous.

Sur la forme, Femu a Corsica regrette que l’ordre du jour ait été imposé unilatéralement par Paris.

De même, les critères de composition de la délégation d’élus corses demandent à être précisés, notamment aux fins d’assurer une représentation juste et équilibrée des différentes sensibilités politiques représentées à l’Assemblée, celles ayant voté en faveur de la réforme ayant été paradoxalement sous-représentées lors de ce premier rendes-vous.

Sur le fond, c’est seulement en fin de réunion que Mme le Ministre LEBRANCHU a dévoilé le calendrier de travail proposé par l’Etat, en indiquant dans un premier temps que 2014 serait consacré à l’analyse des questions d’ordre réglementaire, 2015 à l’examen des problèmes d’ordre législatif, enfin 2016 à une discussion consacrée à l’opportunité d’une éventuelle révision constitutionnelle.

Dès après la présentation de ce calendrier, plusieurs élus, et notamment ceux composant la délégation de FEMU A CORSICA et celle de CORSICA LIBERA, ont fait part directement à Mme le Ministre LEBRANCHU de leur désaccord sur ces propositions.

FEMU A CORSICA considère en effet que ce calendrier et cette méthode de travail ne correspondent pas aux enjeux du processus qui s’engage, sauf à vouloir vider celui-ci de son sens et de sa portée politiques.

De notre point de vue, les dispositions d’ordre réglementaire, législatif et constitutionnel doivent, à l’évidence, être étudiées conjointement pour chacun des grands sujets, et non phasées sur plusieurs années.

Dans le même ordre d’idées, le calendrier doit gagner en lisibilité, être raccourci, et les discussions à venir ne peuvent conduire à remettre en cause les délibérations d’ores et déjà votées par l’Assemblée de Corse, et notamment celle du 27 septembre 2013 relative à la nécessité d’une révision constitutionnelle. 

Femu a Corsica saisit donc ce jour le Président du Conseil exécutif pour que ces questions de méthode et de calendrier, qui conditionnent l’effectivité du dialogue engagé, soient débattues au sein de l’Assemblée de Corse, ceci aux fins de parvenir avec Paris à un accord sur la méthode, le calendrier, et les objectifs du processus engagé.

Femu a Corsica


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