Femu a Corsica
Ghjovi u 30 d'Utrovi 2014

Question orale déposée par M. Jean-Christophe ANGELINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Réformes pour la Corse.


Monsieur le Président,

Ces dernières années, notre Assemblée a organisé, tant en commissions qu’en sessions plénières, des dizaines d’heures de débat autour de réformes fondamentales pour la Corse.

Elle s’est plus particulièrement concentrée, après le vote de délibérations emblématiques, sur la rénovation de nos institutions, engagée depuis trois décennies mais de l’avis général, largement inaboutie.

Le projet de Collectivité unique, amplement débattu au sein de la Commission des compétences législatives et réglementaires, ainsi que du comité stratégique, est au cœur de cette exigence de réforme.

Qu’elle soit déconcentrée, avec une ou deux Chambres, qu’elle induise une dizaine de territoires, ou bien qu’elle s’appuie davantage sur les échelons existants, comme l’intercommunalité, ses formes précises sont toujours, et bien légitimement, en discussion. Un questionnaire a récemment été envoyé à cet effet à l’ensemble des élus, et deux grandes options seulement s’offrent désormais à nous :

- Soit l’Assemblée de Corse poursuit sa réflexion, durant encore de longs mois, en précisant l’ensemble des termes de l’évolution attendue ; ce qui revient, chacun le sait ici, à reporter toute réforme, même d’ambition plus modeste, à l’horizon 2020-2021, au terme du mandat des conseillers départementaux.

- Soit au cours des prochaines semaines, elle accélère le rythme de ses travaux, tout en considérant l’ensemble des sujets posés (représentation des territoires, ventilation des compétences, affectation des ressources,…) et propose au comité stratégique, puis dans le cadre d’une session plénière, une architecture susceptible d’être validée par le plus grand nombre.

Cette dernière option, avec son corollaire, le report des élections départementales, permettrait de mettre un terme positif à plusieurs années de travail et de refermer, provisoirement, une bien longue parenthèse. En outre, elle nous conduirait à éviter de nouveaux déchirements, du fait de consultations départementales dont les territoires d’élections et le mode de scrutin sont quasi unanimement rejetés, nonobstant les recours pendants et leurs probables conséquences.

Cette question d’une Collectivité unique, posée aux Corses en juillet 2003, n’a cessé depuis d’alimenter le débat public. Plus d’une décennie après, et sans attendre une décennie de plus, il appartient aux élus d’abord, et à l’ensemble de notre peuple ensuite, selon des modalités à déterminer, d’y répondre de nouveau.

Vous l’avez compris, malgré un cadre relativement contraint, et un calendrier serré, c’est bien cette deuxième option que nous retenons, à l’instar de l’ensemble des nationalistes, ainsi que d’un très grand nombre d’élus de droite comme de gauche.

Ma question sera donc simple, Monsieur le Président :

Quelle est, très précisément, votre position concernant le calendrier lié à cette réforme, et le report des élections départementales ? Quelles modalités d’intervention et d’action proposeriez-vous à notre Assemblée, ainsi qu’au gouvernement ?

Je vous remercie.

* Cette question orale était programmée pour la séance publique des 30 et 31 octobre 2014
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