Femu a Corsica
Ghjovi u 4 di Dicembre 2014

Question orale déposée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un dispositif relais adapté, relatif aux associations culturelles.


Question orale déposée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Création d’un dispositif relais adapté, relatif aux associations culturelles.
Avant d’aborder ma proposition, je voudrais tout de même revenir à des éléments de cadrage qui sautent aux yeux. A la lecture du DOB, dans sa partie conclusive, on peut noter votre volonté affichée de « favoriser la relance tout en gardant à l’esprit la dimension sociale et environnementale, ainsi que le rôle, pour la CTC, de chef de file de l’aménagement et du développement durable ».
La culture est donc la grande absente de cette dynamique.

Plus précisément, vous citez douze opérations dont 8 sont tournées vers le passé.

RIEN POUR LA CREATION, RIEN POUR LA DIFFUSION sur l’ensemble des territoires.

Pour être encore plus précis, aucune mention de la mise en oeuvre du « Schéma des enseignements artistiques voté par l’assemblée ».

Emporté aussi par les vents d’automne, la « FEUILLE DE ROUTE POUR L’ACTION CULTURELLE ET LE PATRIMOINE » de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, (RAPPORT N° 2011/E6/154).

Pour notre part, nous ne pouvons nous résoudre à accepter cela sans rien dire.

Encore une fois comme dans d’autres domaines, vous faites fausse route -si je peux m’exprimer ainsi-.

A ce problème de fond, s’ajoute un problème de forme touchant la trésorerie des associations.
Alors si vous le permettez, afin de trouver une issue convenable, je voudrais passer de la critique à la proposition, sachant que la question est :
comment pouvoir faire fonctionner des associations culturelles qui pour la plupart
n’ont pas de fonds propres et qui ne reçoivent leurs subventions qu’après plusieurs
mois d’attente ?

Alors que les acteurs culturels corses sont souvent sollicités comme partenaires, alors que certains d’entre eux auraient même la capacité artistique et administrative d’être chefs de file, en particulier dans le cadre du programme France Italie Maritime, c’est uniquement pour une question de trésorerie que ces fonds ne
sont pas ou peu utilisés.

En effet les délais de remboursement des factures acquittées après vérification et contrôle, vont de 12 à 18 mois.

De plus, si ce n’est que les frais d’agios rendraient alors l’opération ruineuse, les créances ne peuvent faire l’objet d’une cession car les banques françaises n’en octroient que sur des créances de collectivités publiques Françaises.

Il faut donc que la CTC mette en place un dispositif qui permette aux associations culturelles de pallier à cette situation, en organisant comme elle l’a fait avec la CADEC pour les associations foncières, un relais de trésorerie.

Le support de cette opération pourrait être un dispositif nouveau adapté à
la problématique culturelle et associative.

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer le besoin en fonds de roulement lié au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Un fonds de 500 000 euros environ qui pourrait être en partie cofinancé par les nouveaux programmes européens serait nécessaire au démarrage de
l’opération.


 
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