Femu a Corsica
Marti u 26 di Maghju 2015

PRÊTS TOXIQUES

QUESTION ORALE posée par Jean Biancucci, au nom d FEMU A CORSICA, lors de la séance publique à l'Assemblée de Corse, du 28 et 29 mai 2015.


PRÊTS TOXIQUES
Monsieur le Président de l'Exécutif,
 
Ma question porte une fois de plus sur les prêts toxiques contractés par la CTC en 2008. Je sais, vous allez me dire que les deux emprunts d'un montant initial de 52 et 54,7 M€ soit près de 107 M€ au total, n'ont pas le même niveau de toxicité, on pourrait en discuter mais ma question ne porte pas sur cet aspect.
 
Sachant qu'aujourd'hui le différentiel Euro-Franc Suisse s'est considérablement dégradé, convenez qu'il serait utile d'informer  les élus territoriaux à propos de notre situation financière.

Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, il faut se rappeler que dès fin 2008, des informations précises des milieux bancaires et des notes financières faisaient état d'une dégradation durable de l'Euro. Ce qui a eu pour conséquence immédiate des achats massifs de Franc Suisse. Depuis nous mesurons chaque mois et chaque année qui passe le coût de cette erreur.
 
Sans nous exonérer de la responsabilité qui nous incombe, n'y a-t-il pas dans cette affaire une première responsabilité qui est celle du système bancaire ?
 
Pour que nous sachions un peu mieux où nous allons, n'est-il pas bon de faire savoir d'ores et déjà à cette Assemblée que la Banque Centrale Suisse a décidé unilatéralement le 19 janvier dernier, de tout simplement supprimer le taux plancher en vigueur jusqu'alors. Ce qui a provoqué-on peut le comprendre- une envolée des taux d'intérêt.
 
  • 1ère question: quelle conséquence immédiate pour la CTC ?
 
  • 2ème question: le CRD ( Capital Restant Dû) est bien toujours identique au montant emprunté initialement ?
 
  • 3ème question: peut-on avoir une projection sur 2016-2017-2018 relativement aux scénarios du Cabinet Klopfer.
 
  • 4ème question... Q subsidiaire: elle s'adresse encore plus particulièrement à vous, si vous avez et pourquoi avec d'autres parlementaires, participé à l'adoption d'un texte le 17 juillet 2014 qui permet à l'Etat de gommer de manière rétroactive le défaut de mention des taux d'intérêt dans les prêts mis en œuvre par Dexia ? Ce qui est tout à fait sidérant ! 
 
Enfin, pour que nous puissions apprécier l'exacte situation de notre Collectivité,  je vous demande au nom du groupe Femu A Corsica de communiquer aux élus qui le souhaitent, la copie des contrats passés avec Dexia.

 A ringraziavi
Femu a Corsica

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