Femu a Corsica
Ghjovi u 29 d'Utrovi 2015

PER UN RIACQUISTU ECONOMICU

Émancipation nationale, développement économique et justice sociale


La Corse se trouve confrontée à une crise globale sans précédent (tant culturelle, morale et politique, qu’économique et sociale).
Le « vieux » modèle économique insulaire basé sur le BTP, le tourisme saisonnier et concentré, et les finances publiques comme manne virtuelle maintenant emplois et services, ne fonctionne plus.

Le constat est accablant : +65% de chômage en 5 ans, accroissement de la précarité et des inégalités, des collectivités locales soumises à des lourdes baisses de dotations, et des entreprises corses aujourd’hui en difficultés structurelles. La situation commande un changement politique profond apte à instaurer pour l’île et ses enfants une nouvelle trajectoire.

Les tenants de l’économie de la rente fondée sur la spéculation et le tourisme de masse, comme ceux gérant un système politique centré sur le clientélisme et l’assistanat, voire les collusions, ont largement contribué à aggraver la situation économique et creuser les inégalités sociales et territoriales. Non seulement ils creusent les inégalités, mais ils contribuent à gaspiller les deniers publics.
Or, l’émancipation politique et l’émancipation économique et sociale sont étroitement liées.

Il est plus que temps d’initier « u riacquistu economicu  ».
 
Pour FEMU A CORSICA ce « Riacquistu economicu » passe d’abord par :
Une réelle maitrise des Transports aériens comme maritimes :
  • Personne n’ose imaginer une île sans transport maritime.
  • Personne n’ose imaginer un système économique sans système de transport efficient (fréquences, coût, capacité…)
  • Personne n’ose imaginer que les employés corses de la SNCM soient au chômage dans quelques semaines
 
FEMU A CORSICA entend mettre en œuvre une nouvelle politique des transports, pro-active, en relation avec les compagnies et les acteurs économiques, visant rapidement les objectifs suivants :
  • Fiabiliser en coût et fréquence les relations avec ports et aéroports français traditionnels en tendant à une annualisation des relations ;
  • Consolider les relations avec les capitales régionales françaises de l’ouest et du Nord ;
  • Ouvrir la Corse de manière radicale et quotidienne vers l’Italie voisine (Toscane, latium et Sardaigne notamment) de même que vers Barcelone : l’objectif d’intégration macro-économique sera recherché avec ces pays et marchés de proximité géographique et culturelle, et ce, par une politique de coopération transnationale et transfrontalière active ;
  • Concevoir un schéma de transports internes multimodal rail-route combiné en services et tarifs, avec les hubs aériens et maritimes.
 
Les offres aujourd’hui sur la question de la reprise de la SNCM
Des candidatures corses ont émergé de la procédure de reprise et l'on ne peut, sur le principe, que s'en féliciter : que des entrepreneurs privés se rassemblent et se saisissent d'un champ essentiel de l'économie de la Corse pour compenser les insuffisances avérées et pour ainsi dire volontaires de la politique publique est un signe de maturité. La proposition récente de la région PACA, à la fois tardive et décalée, ne répond en rien aux enjeux de fond, ni à l’intérêt de la Corse.
 
Oui, l’objectif qui doit prévaloir est l’intérêt de la Corse et des Corses
Evidemment toute offre devra être conforme en tous points aux exigences du cahier des charges (viabilité économique, sociale)
Quelle que soit la solution retenue, l’activité du nouveau prestataire devra être soumise tout au long de la durée du mandat à un contrôle et un suivi technique, financier, économique et social.

La mise en œuvre de l'opération de reprise doit respecter un certain nombre de principes forts, qu'il appartient à la sphère politique de faire appliquer :

le respect des équilibres sociaux de l'opérateur SNCM, et plus particulièrement des emplois corses, si souvent relégués au second plan dans le traitement de ce dossier ;

la préservation d'une concurrence saine entre les entreprises corses, en les garantissant contre tout risque de monopole ou de cartel, qui auraient des effets délétères sur le coûts des entreprises, sur le niveau de vie des ménages et sur la dynamique entrepreneuriale de l'île ;

la constitution d'une DSP solide, économique et porteuse de nouveaux principes et de nouveaux équilibres, issus par exemple d'une internationalisation des dessertes (comme évoquée précédemment) , sur la place centrale du fret dans le dispositif, de l'évaluation systématique des effets de la politique publique engagée.
En toute hypothèse, la Collectivité Territoriale de Corse devra être au cœur du dispositif d’impulsion, d’accompagnement et de suivi de la DSP. C’est en effet à l’Assemblée de Corse qu’il appartient de définir la politique des transports de notre pays, dans l’aérien comme dans le maritime. Dans un souci de lisibilité, et de plus grande efficacité, nous préconisons d’ailleurs la suppression de l’Office des Transports, dont l’inutilité a été historiquement démontrée, plus particulièrement au cours de la mandature qui s’achève. Celle-ci a débuté par un mensonge : la promesse de réalisation d’une étude, juridique et financière, de faisabilité d’une compagnie régionale. Engagement qui n'a pas été tenu par l'Exécutif. Elle finit sur un échec : la proposition, portée par l’exécutif, d’un ersatz de compagnie régionale, réduit en l’occurrence, à une SEM d’Investissement, sans maitrise aucune des choix stratégiques, ni garanties réelles sur l’exploitation des lignes. FEMU est donc favorable à la juste implication du secteur privé dans notre offre de transports maritimes, pour peu que l’intérêt général, et donc la puissance publique, demeure un pivot essentiel garantissant la défense de l'intérêt général.
 
II. Une Politique combative et ambitieuse de soutien aux entreprises :
Les PME et TPE corses sont soumises ces derniers mois à des difficultés récurrentes liés à une baisse de la demande d’origine conjoncturelle (tourisme, difficultés des ménages), une baisse des aides publiques (TP, milieu associatif), des prélèvements accrus (fiscaux, sociaux…). Sans compter une concurrence déloyale bien que légale dans de nombreux secteurs d’activité liée aux travailleurs détachés ou dans le tourisme aux résidences secondaires sous-louées de manière souterraine.
Or si les entreprises n’embauchent pas et au contraire licencient et s’endettent pour payer les décalés de trésorerie ou les charges fiscales sociales à  moyen – long terme, ça signifie qu’elles ne font pas d’investissement productif et qu’elles ne créeront pas d’emploi à terme… On entre dans un certain vicieux de déprise économique. On a déjà  -27% d’investissement productif en 2014.
Il faut donc – malgré la durée limitée de la mandature – avoir une action à deux détentes :
  • A très court terme pour enrayer la déprise ;
  • A moyen terme, pour créer les conditions d’une reprise structurellement solide.
 
 
→   A très court terme pour enrayer la déprise
  • Créer un véritable fonds de sauvegarde des entreprises qui consolide et diffère une partie des trésoreries négatives des PME/TPE qui produisent en Corse (le dispositif BPI France est insuffisamment efficace)
  • Compléter cette mesure de consolidation par une garantie sur crédit de trésorerie qui sera portée par le fonds corse de garantie
  • Restaurer la transparence, la lisibilité et l’équité au niveau de l’emploi, des subventions, et des marchés publics, gages de justice économique et sociale pour tous les acteurs économiques.
  • Simplifier de manière radicale l’accès administratif aux subventions et aides publiques pour les porteurs de projets (entreprises et collectivités) : cette mesure aura pour conséquence de motiver les acteurs, de restaurer la confiance et de fluidifier les flux financiers internes.
 
→A moyen terme, pour créer les conditions d’une reprise structurellement solide
  • Mettre en place une fiscalité adaptée sur plusieurs volets
  • Zone franche en milieu rural (zonages précis sont à définir) : exonération de taxes, d’impôts sur les bénéfices, d’une partie de charges sociales.
  • Zone franche dans certaines aires urbaines  centrales ou à soutenir (cœur de cité et Zones urbaines sensibles)
  • Mobilisation du Crédit d’impôt recherche
  • Mobilisation des dispositifs de BPI France
  • Eviter les effets d’aubaine et effets d’éviction, avec éco conditionnalité et socio-conditionnalité des aides.
  • Créer un livret épargne-entreprise mieux rémunéré que le livret A à partir d’un apport alimenté par les fonds régionaux, des fonds FEDER, et des fonds liés à un partenariat bancaire. Ce livret alimenté de manière dynamique permettra de compléter de manière radicale le dispositif de financement des entreprises.
 
Transfert de fiscalité et maintien d'une fiscalité particulière en matière de droits de succession (arrêtés Miot)
 
Ce combat a été mené largement depuis des décennies. FEMU A CORSICA a pris toute sa place dans cette lutte légitime pour la sauvegarde de nos acquis historiques dans le domaine des droits de succession : manifestation symbolique devant les grilles du conseil constitutionnel (à l’origine de la censure), campagne de réunions publiques dans toute l’île, pétitions signées par des milliers de corses, motions à l’assemblée de Corse…
Là comme dans d'autres domaines essentiels (foncier et statut de résident, coofficialité, révision de la Constitution), l'Etat a traité par le mépris les votes démocratiques de l'Asemblée de Corse.
Très récemment, Alain Spadoni interrogeait de nouveau l’opinion, et plus particulièrement les candidats aux territoriales sur ce sujet déterminant. Nous redisons donc, aujourd’hui, notre entière détermination à arracher à l’Etat le transfert de la compétence relative aux droits de succession, et plus largement l’autonomie fiscale. C'est un enjeu majeur pour tous les Corses.
 
La Reprise d’entreprises  (1/3 des sociétés sont concernées):
Anticiper le départ de nombreux chefs d’entreprises ( : Soutenir la reprise d’entreprises par la création d’un pacte « repreneur/cédant » qui exonère fiscalement la transmission des parts d’entreprise, à l’instar de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne ou de l’Italie, en contrepartie d’une détention allongée à dix ans des titres sociaux
Aide aux jeunes repreneurs d’activités : 100 projets/an pendant 5 ans
Soutien à l’entrepreneuriat coopératif (notamment par mobilisation des fonds du FSE)
 
• Emploi et Activités
  • Aujourd’hui, le marché du travail est soumis à la problématique des travailleurs détachés : au-delà de la difficulté morale à accepter l’exploitation de ces personnes (en fait placées par des agences qui les rémunèrent faiblement), certaines entreprises corses sont soumises à une concurrence déloyale.
  • Privilégier la formation des hommes : pas d’économie productive sans compétences
  • Réduire les effets de la saisonnalité pour les salariés du tourisme
  • Discuter avec les services concernés et les représentations syndicales et patronales d’états généraux de l’emploi avec une évaluation réaliste des perspectives de créations à 2 ans, 5 ans.
  • Dans des filières identifiées (Bois, BTP, Services touristiques..), labelliser puis certifier par un organisme certificateur référencé, les matières premières et services utilisés en Corse, puis les entreprises les mettant en œuvre. Cette démarche permettra de créer une préférence centrée sur la qualité des prestations des entreprises corses dans la commande publique, gage de fiabilité pour les prescripteurs et d’activité pour les acteurs économiques.
 
•​ Plan corse de l’innovation pour préparer la croissance de demain  (financement du FEDER, et attraction des investissements extérieurs) :
  • Faire de la Corse un territoire pionnier en matière d’éco-développement.
  • Il faut atteindre 2% de dépenses de RD/PIB, nous sommes à 0.2 % !
  • Investir dans le numérique, la transition énergétique, l’économie verte
  • Utiliser les ressorts de l’économie sociale et solidaire
  • Développer la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation dans les secteurs traditionnels
  • Dynamiser la fonction productive agricole conformément à l’objectif d’autonomie alimentaire à l’horizon 2030-2040
  • Mettre en place une politique d’attractivité des investissements (diaspora, Méditerranée) sur la base de dispositifs d’incitation (ressources humaines, zones dédiées…) 
  • Une croissance forte s’obtient en investissant aujourd’hui dans le capital humain : Université, organismes de formation, développement de la culture de l’innovation…
 
Concrètement ça veut dire :
  • La réalisation d’Etats généraux de l’économie corse au printemps
  • L’impulsion d’une négociation avant la loi de finances 2017 des différents dispositifs (CIR, CICE bonifiés…)
  • La Refonte du système d’aides de l’ADEC : plus ouvert et plus rapide, mise en place d’une task force d’ingénierie d’aides au montage des dossiers pour les entreprises accessible et ouvert à tous.
  • Dans le projet de Collectivité unique : Fusionner et professionnaliser  les services des agences et offices concernées par le développement économique (ADEC, ATC, ODARC)  pour mener une politique économique au service des entreprises et pas au service des institutions
  • Faire du prochain contrat de plan Etat Région et du prochain PO un levier essentiel de ce plan de relance : la Collectivité doit impérativement se saisir de cette dernière manne européenne pour créer un effet levier sur le système économique insulaire (351 millions d’euros). Il va falloir capitaliser (enfin !) sur cette dernière manne.
  • Réaliser des pactes de coopération opérationnels avec nos alliés de proximité méditerranéens sur des objectifs et moyens partagés (transports, déchets, tourisme, croissance verte,...), de même que sur la réalisation d’un lobbying permanent auprès des Etats et de l’Union Européenne sur la base de l’Article 174 du traité de Lisbonne pour obtenir des politiques spécifiques (statut fiscal, statut de résident, continuité territoriale européenne, PAC, dérogation à la règle des minimis…)
 
**********************************************
La Corse est une petite économie ouverte, soumise aux aléas de la conjoncture car rendue vulnérable depuis des décennies. Sans dispositif de protection ne fût-ce que transitoire, il sera très difficile compte tenu de la raréfaction des dépenses publiques que les entreprises créent de l’activité et des emplois. Il conviendra de penser une dérogation au droit européen au titre de l’insularité et des territoires périphériques. Ce ne sont pas les transferts publics qui règlent les problèmes structurels si notre ouverture naturelle conduit à des effets d’éviction permanents.
En conclusion, FEMU A CORSICA réaffirme sa volonté de placer l’économie, l’essor de l’entreprise, et la lutte contre les inégalités au cœur de son action. L’avènement d’une autonomie réelle, au sein de la méditerranée et de l’Europe, s’accompagne nécessairement d’une maîtrise de notre croissance et du retour à une véritable économie de production 
Femu a Corsica


Dans la même rubrique :
< >

Màrcuri u 16 di Dicembre 2015 - 12:09 COMMUNIQUE PÈ A CORSICA

Màrcuri u 9 di Dicembre 2015 - 09:50 Presentazione di a lista « Pè a Corsica »

Cantunale | Assemblea di Corsica | Cantunale 2011 | Assemblea di Corsica : Quistione à bocca | L'eletti | Assemblea di Corsica : Muzione | A lèttera | Elezzione | Attualità | Istituzioni | Législatives 2012 | Présidentielles françaises | Municipales Aiacciu 2015 | TARRITURIALI DI 2015 | U Filu di a Storia | Custruì una sucietà libera | Inizià u Riacquistu Ecunomicu | Elezzione legislative 2017