Femu a Corsica
Màrcuri u 5 di Nuvembre 2014

PADDUC : Un acte politique majeur


Le rôle de Femu a Corsica a été central dans l’adoption du Padduc. En partant d’un document comportant plusieurs ambiguïtés, de nature à mettre en cause une philosophie générale, Femu a Corsica, qui avait éclairé les enjeux en conférence de presse 48h avant le débat, a contribué à édifier un compromis en mesure d’engager la Corse vers un développement durable.
 
Nos élus, à l’instar de l’ensemble des nationalistes et de beaucoup d’autres, ont été particulièrement actifs durant cette session marathon. Nous avons engagé le débat politique en séance, pesé de tout notre poids en commission et modifié substantiellement le document, par le jeu des amendements.
 
La Corse a désormais un Padduc. Ce message s’adresse aux Corses mais également au gouvernement : c’est un acte de responsabilité, de maturité politique. En assumant clairement ses propres choix de société, c’est bien un acte d’autodétermination qu’a posé là l’Assemblée de Corse.
 
La droite porteuse de l’ancien Padduc, basé sur le tout-tourisme et la désanctuarisation du littoral au détriment de l’intérieur, a été marginalisée avec sa demande de renvoi du débat. Il n’était pas opportun, selon nous, de vouloir gagner davantage de temps ; l’important étant de faire évoluer le document. Le groupe de droite avait une crédibilité limitée pour cela, ne serait-ce que du fait notamment de sa non implication dans les débats depuis quatre ans, jusqu’à son absence de l’Assemblée au moment de ce vote qui engage l’avenir du peuple corse pour 20 ans au moins !
 
Femu a Corsica n’a rien cédé de ses fondamentaux, mais comme à l’habitude, nos élus se sont montrés constructifs, afin de trouver les moyens du meilleur compromis possible. Ce bras de fer a duré plus de 10 heures…Il est important de souligner que les nationalistes ont été solidaires et complémentaires, aussi bien dans la défense de leurs objectifs que dans la gestion de la négociation. Deux nuits blanches ont donné lieu à ce Padduc, sous l’égide de Maria Guidicelli. La première, le jeudi, s’est terminée par une crise ouverte avec Femu a Corsica, qui a quitté la séance à 4h30 sur la question des Znieff et des espaces agricoles. La seconde, après une déjà longue journée de travaux en commission, s’est terminée aussi tard dans la nuit, du fait de plusieurs interruptions de séance.
 
La question des « espaces stratégiques agricoles » avait cristallisé un blocage qui semblait insurmontable. Inconstructibles lors du vote du PADD le 31 janvier dernier, 4.000 hectares de ces espaces se retrouvaient potentiellement « urbanisables » sous le concept nouveau d’« espaces mutables »…
 
Pour Femu a Corsica cette question était « non négociable ». Tout le débat pour notre groupe a consisté à offrir collectivement un maximum de garanties, afin de ne pas sacrifier à la construction privée ces terres à fort potentiel agricole.
 
Et ce fut fait : Projet d’Initiative Publique, co-porté par la CTC et faisant l’objet d’un aménagement global, aux côtés des collectivités locales ; Déclaration d’Utilité Publique ; périmètre à cerner par l’Assemblée de Corse dès l’entame du projet et sous réserve d’avoir mobilisé tous les autres espaces non agricoles ; et surtout « contingent » spécifique, permettant de ne pas consommer plus de 10% de la surface de ces terres dans le cadre de tels projets.
 
Résultat : nous sommes passés de 4000 hectares menacés à 400 hectares, avec toutes les limitations citées !

Le concept a été entièrement encadré afin d’éviter toute dérive préjudiciable à l’un des objectifs du Padduc : la préservation des meilleures terres agricoles pour atteindre l’autonomie alimentaire à terme.
 
C’était le point de rupture principal avec les Znieff, l’épaisseur du trait (pour limiter les espaces remarquables) et bien sûr,  la question du peuple corse.
Le premier a fait l’objet d’intenses débats avec l’Exécutif durant des mois. Femu a Corsica a obtenu l’intégration de ces espaces fragiles dans la carte des enjeux environnementaux, avec une reprise de la définition donnée par le Schéma d’Aménagement de 1992, sur lequel se sont appuyées nombre de décisions de justice. Le second est soumis à évaluation au moyen d’un rapport annuel, tel que nous l’avons réclamé dans notre amendement afin de veiller à la consommation abusive des espaces remarquables (détails ci-dessous).
 
Enfin, les « espaces urbanisés », autre source d’inquiétude pour Femu a Corsica, au vu du flou et de l’imprécision du concept. Le risque d’encourager la densification des zones mitées était alors bien réel. L’Exécutif y a répondu en réécrivant largement ce chapitre, le concept étant dedié avant tout au renforcement des hameaux traditionnels. Maria Guidicelli a concédé le risque de dérives et tenté de le contenir au mieux, sachant par ailleurs que le nombre de définitions et de règles sur l’organisation urbaine devaient permettre de maîtriser le concept.
Tous les autres points obtenus ont fini de bâtir le compromis qui a conduit à l’adoption du Padduc.
 
Par son engagement constant, Femu a Corsica a donc permis la progression de ce débat et l’amélioration conséquente du document.

51 amendements : Femu a Corsica marque le document de son empreinte

Sur 51 amendements déposés par notre groupe, 34 ont été adoptés ; 12 ont été remplacés par des amendements de l’Exécutif, qui a modifié sa vision des choses afin de prendre en compte nos demandes ; 5 ont été retirés parce que devenus redondants.
 
Nos amendements modifient, donc considérablement, le document présenté. Les autres amendements (droite ou gauche républicaine) ont été rejetés, bien souvent parce que non défendus…Les autres groupes nationalistes ont également pesé de façon déterminante, avec une dizaine d’amendements retenus.
 
 
Rappel des points obtenus :
 
Outre l’action en faveur des « espaces stratégiques agricoles », au sein des « espaces mutables », Femu a Corsica emporte plusieurs points importants.
 
Peuple Corse :
Intégration de l’entier livret « Projet de Société » au PADD. La question « Un Padduc pour qui ? pourquoi ? » qui reprend la définition du peuple corse, telle qu’adoptée en 1988, est au cœur du document. Ce point est notre victoire politique, tout au long du processus d'élaboration du Padduc.
 
Protection des Znieff :
L’Exécutif rejetait l’inconstructibilité des Znieff, arguant qu’elles n’étaient qu’un inventaire, sans statut défini par l’Etat. Pour faire acter leur nécessaire protection, notre amendement a consisté à reprendre la rédaction du Schéma d’Aménagement de la Corse de 1992 qui a érigé, depuis 22 ans, l’inconstructibilité des Znieff au travers de décisions de justice successives. Femu a Corsica y a ajouté une référence à la loi littoral « qui impose la préservation des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques et des espaces présentant un intérêt écologique ». De plus, nous avons obtenu l’intégration des Znieff de type 1 dans la Carte des enjeux environnementaux du Padduc. Ces modifications vont considérablement freiner les projets d'aménagement dans ces espaces fragiles.
 
Sauvetage d’Espaces remarquables :
Depuis plusieurs semaines, Femu a Corsica a pesé pour la réintégration de la pinède de Calvi dans les Espaces Remarquables et Caractéristiques (ERC) du littoral. De même, ces derniers mois, concernant la Testa Ventilegna (amendement Corsica Libera que nous avons défendu). Enfin nous avons pesé également pour la réintégration de la Znieff de Portigliolu dans les ERC.
De même, les amendements Femu a Corsica concernant l’épaisseur du tracé délimitant les ERC ont été fondus dans un amendement de l’Exécutif, qui prévoit un rapport annuel d’évaluation de la consommation de ces espaces avec la possibilité, si nécessaire, de modifier partiellement le Padduc en réduisant à 1mn l’épaisseur de ce tracé. Cette « cellule de veille » est une garantie sur le risque de déclassement de ces espaces.
 
Sauvetage des sites inscrits :
Là aussi, blocage pour la prise en compte des sites inscrits dans la « trame verte et bleue » (corridors écologiques) du fait de la nécessité d’une expertise. Notre amendement a consisté à inverser les choses : intégration automatique avec possibilité d’expertiser dans les deux ans, si nécessaire. Ce sont ainsi 21.000 hectares de sites inscrits qui sont intégrés dans la carte des enjeux environnementaux. Ce point est aussi un acquis majeur du groupe, compte tenu de la résistance qui nous était opposée jusqu'ici.
 
Modification de la référence à la Carbonite :
Notre amendement a consisté en un ajout pour prendre en compte les études en cours, avant toute décision définitive. Notre groupe est à l’origine d’un amendement visant à mettre le PADDUC en cohérence avec les acquis du débat d’octobre dernier à l’Assemblée de Corse. L’article consacré à cette question précise désormais que la décision définitive ne sera prise qu’au vu du résultat des expertises et débats en cours.
 
Objectif "protection contre le nucléaire" :
Comme il existe un « Objectif zéro OGM » et un « Objectif zéro pesticides », qui ont été obtenus par Femu a Corsica lors du débat sur le PADD, l’Assemblée de Corse a adopté notre amendement réclamant la vigilance de la CTC pour toute installation ou stockage nucléaire, maritime ou terrestre. C’est un point symbolique, puisque nous n’avons pas compétence, mais très important : la Corse a son mot à dire en ce domaine et le défendra désormais au titre du Padduc si le risque devait se présenter !
 
Renforcement du contrôle de la CTC sur le risque amiante :
La CTC doit pouvoir imposer des contrôles. Le texte ne prévoyait qu’une simple possibilité : c’est désormais un devoir.
 
Renforcement de la Gouvernance :
Deux amendements, l'un pour intégrer ce livret au PADD, comme le « projet de Société », au cœur du document. Il comprend notamment l’organisation des principaux outils (Agence de l’Urbanisme, Office Foncier, Agence de Développement Economique),  la programmation financière, la politique foncière et fiscale, les outils de suivi et d’évaluation…
L'autre amendement demande une mission de veille de la CTC sur l'application des préconisations et orientations réglementaires du Padduc.
 
Des cartes conformes :
Cela va mieux en le disant, compte tenu des erreurs constatées sur la cartographie ! L’Assemblée doit mettre à jour sa cartographie en fonction des amendements adoptés.
Un autre amendement modifie la légende sur la carte de la destination générale des sols et du SMVM à propos des « tâches urbaines », afin de ne pas prendre en compte de simples constructions dans cette définition et d’éviter ainsi le risque d’un renforcement du mitage.
 
Relance de la filière bois :
Six amendements sur l'utilisation des bois locaux, la certification, la valorisation et la structuration de la filière.
 
Le Schéma touristique :
Dix amendements sur la prévention de l'artificialisation des sols, les impacts financiers, la vigilance sur les projets golfiques, l'activité "neige", les gîtes d'étape, la signalétique, la rénovation des gîtes.
 
 
Mais l’action de Femu a Corsica ne s’arrête pas aux amendements du 30 octobre. Notre groupe a pesé lors de tous les rendez-vous du Padduc : assises, ateliers, commissions, contributions… Notre vision de l’avenir de la Corse a pesé sur celle de la majorité territoriale.
Lors du vote des orientations stratégiques (23 amendements) et du PADD (47 amendements) également…
Une offre de « co-construction » nous avait été faite, et il faut rendre hommage à la méthode déployée en ce sens par la conseillère exécutive, Maria Guidicelli.
Pour notre part, nous avons relevé ce défi et le Padduc porte indéniablement l’empreinte de Femu a Corsica.
 
Ainsi, notre groupe est fier d’avoir contribué de façon décisive à la définition du contenu du PADDUC et à son adoption. L’inscription de la notion de peuple corse, la reconnaissance de la coofficialité du corse, pilier du développement durable avec notre culture, le respect intangible des « espaces stratégiques agricoles », l’ancrage méditerranéen et européen, les questions foncière et fiscale, la continuité territoriale européenne, l’évolution institutionnelle… Autant d’éléments défendus fermement par notre groupe.

Le document final porte en germe une vision harmonieuse et durable de la société corse,  son adoption est un nouveau jalon important sur le chemin de l’émancipation du peuple corse. D’autant qu’en ce qui nous concerne, nous avons largement associé l’ensemble des forces vives, issues notamment du monde associatif, syndical, culturel, économique et de la diaspora… C’est donc une victoire collective et partagée pour l’ensemble du peuple corse.
Femu a Corsica y a pris toute sa part et donne maintenant rendez-vous pour un important débat sur la réforme territoriale.
Femu a Corsica

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