Femu a Corsica
Ghjovi u 4 di Dicembre 2014

Motion déposée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe « Femu a Corsica » : pour une Réglemenation Thermique Corse « RT CORSICA ».


Motion déposée par M. Jean BIANCUCCI au nom du groupe « Femu a Corsica » : pour une Réglemenation Thermique Corse « RT CORSICA ».
CONSIDERANT la capacité de la CTC de proposer l’adaptation de lois et
règlements,

CONSIDERANT que la RT12 va à l’encontre des modes de vies dans
l’aire méditerranéenne en général et en Corse en particulier,

CONSIDERANT le surcroit d’investissement en « quincaillerie » ( pompe à
chaleur, VMC, chauffage par le sol, climatiseurs réversibles) inabordables pour des
familles à revenus modestes et moyens tenant compte de plus que l’utilisation de ces
« béquilles » est très courte en Corse, mis à part les villages de haute-montagne,

CONSIDERANT le surcroit considérable généré par des frais de
conception et de contrôle (étude thermique, test de perméabilité,….),

CONSIDERANT que sur une bonne partie de notre territoire, l’émanation
de radon (gaz extrêmement nocif) nécessite au contraire une ventilation permanente
des habitations,

CONSIDERANT que la RT12 privilégie des matériaux chimiques
dangereux (du point de vue des émanations, de l’instabilité physique, des risques
d’incendie. Ex : le polystyrène) au prétexte de performances supérieures et sans
tenir compte des effets à terme sur la santé de la population,

CONSIDERANT que d’une part, il existe des matériaux locaux (tuf, bois,
posidonies,…) et que d’autre part une mobilisation des savoir-faire traditionnels est
possible et souhaitable,

CONSIDERANT que la RT12 ne prend pas en compte « l’énergie grise »
des matériaux de construction (consécutive à l’extraction des matières premières,
leur transformation, leur transport, leur mise en oeuvre),

CONSIDERANT que la RT12, ne tient pas compte à la fois, de l’effet
d’amortissement des variations de température par la masse thermique des murs et
que de plus, elle ignore le phénomène de « respiration » des murs extérieurs qui
permet d’évacuer l’excès d’humidité résultant de l’activité des occupants de la
maison,

CONSIDERANT que la RT12 ne tient aucun compte de la végétation à
feuilles caduques (qui produit de l’ombre en été et laisse passer le soleil en hiver) qui
est le plus souvent associée aux constructions méditerranéennes,

CONSIDERANT qu’elle impacte la qualité architecturale du bâti par la
création de trop grandes ouvertures (1/6e au lieu de 1/10e de la surface habitable)

CONSIDERANT qu’elle nous conduit à vivre dans des bouteilles thermo
étanches, en contradiction avec notre mode de vie (Nous entrons et sortons pour
profiter du soleil en hiver et de la fraicheur du jardin en été) rendant illusoire la notion
d’étanchéité à l’air des bâtiments,

CONSIDERANT que la RT12 va à l’encontre des recommandations de
l’Union Européenne consistant à privilégier l’obligation de résultats par rapports à
l’obligation de moyens,

CONSIDERANT que la Guadeloupe a réussi à obtenir la possibilité
d’appliquer une réglementation thermique adaptée aux conditions spécifiques de l’île,
la RTG,

CONSIDERANT que la Martinique est en train de préparer le RTM,

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DECIDE la création d’un groupe de travail associant les acteurs publics,
privés, associatifs du monde de la construction en vue de créer la règlementation
thermique Corsica (RTC).

CHARGE l’Exécutif afin de mettre en oeuvre au plus tôt cette décision.

ENVISAGE d’utiliser son pouvoir d’adoption pour obtenir la validation de
la RTC.
 
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