Femu a Corsica
Marti u 26 di Maghju 2015

MESURES DE COMPENSATION, SUITE AU CONFLIT SNCM

QUESTION ORALE posée par Jean-Christophe Angelini, au nom de FEMU A CORSICA, lors de la séance publique de l'Assemblée de Corse, du 28 et 29 mai 2015.


MESURES DE COMPENSATION, SUITE AU CONFLIT SNCM
Monsieur le Président,
 
Le dossier de la reprise de la SNCM alimente, depuis des mois, la chronique insulaire.
 
Propositions détaillées des repreneurs, audiences au Tribunal de Commerce de Marseille, positions à géométrie variable de l’état, manifestations d’inquiétudes des salariés, craintes et attentes de nos chefs d’entreprises,… Ces éléments, repris au quotidien par l’ensemble des médias, s’inscrivent dans un processus qui signera, quelles qu’en soient les conclusions, et l’identité du repreneur, la fin d’un modèle économique, et d’une certaine vision de la desserte de l’île.
 
Des décennies de « Continuité Territoriale » chaotique, de conflits à répétition ont profondément ancré dans l’opinion l’idée d’un outil complexe, coûteux et peu fiable, organisé au détriment de nos intérêts essentiels.
 
Nous demeurons aujourd’hui dans l’attente des offres de reprise ainsi, en tant que nationalistes corses, d’une discussion sur la création d’une « compagnie régionale » et sur le degré d’articulation entre notre Collectivité et la future entité.
 
Je profite d’ailleurs de cette question orale pour vous demander, Monsieur le Président, où en est l’étude relative à la création d’une compagnie maritime publique, validée à maintes reprises par notre Assemblée.
 
Le déplacement récent d’une délégation d’élus et de techniciens en Sardaigne, dans le but de finaliser le Groupement Européen de Coopération Territoriale, et d’initier « un outil transfrontalier unique, régi par l’Europe », illustre cette volonté partagée de changer de paradigme, pour inscrire la Corse dans un circuit d’échanges plus conforme à sa position en Méditerranée, dans le cadre d’une continuité territoriale européenne.
 
Ces débats et initiatives vont nécessairement évoluer mais par pour l’heure, c’est l’inquiétude qui domine. Plusieurs dizaines d’entreprises sont dans l’attente de règlements importants, de la part de la SNCM, à l’instar des Chambres de Commerce, de la SITEC et de quantité d’autres opérateurs. Tous sont liés à la procédure en cours et donc dans l’incapacité d’espérer une issue positive, à brève échéance. Le volume global de cette dette est de l’ordre de plusieurs millions d’euros.
 
En ce mois de mai 2015, à la veille d’une saison touristique cruciale, bien d’autres incertitudes liées à la qualité de la desserte de la Corse demeurent. Très récemment, à la demande du Collectif Dumane da fà, une étude sur les retombées économiques de la grève SNCM de l’été 2014 a été conduite par Marc Simeoni et Guillaume Guidoni. Ses conclusions ont été rendues publiques lors d’une réunion de travail organisée le 19 mai dernier, dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Aiacciu.
 
Elles sont sans appel, et brièvement résumées ici :
 
« Trois séries d’impact peuvent être considérés :
 
  • L’accroissement manifeste du risque de faillite des entreprises touchées, du fait de l’importance de la déperdition commerciale (risque d’exploitation) amplifiée par un risque financier croissant issu de leur recours de plus en plus important à l’endettement (données historiques BDF). Les entreprises feront difficilement face à leurs échéances financières, sauf moratoire ou renégociation, d’autant plus que l’augmentation des crédits d’équipement s’est accompagnée d’une diminution des crédits de trésorerie.
 
  • La diminution mécanique de l’investissement du fait de la disparition de CAF, outre la défiance induite par le risque de rupture de la desserte qui diminue l’attractivité de l’île en matière d’investissements touristiques.
 
  • Sur le plan social, une perte d’activité aussi importante se traduira mécaniquement par la suppression, la disparition via faillite ou la non création d’emplois dans une proportion préoccupante : la totalité des impacts représente le coût annuel de plus de 4 000 emplois. »
 
Plus précisément encore, la perte de Chiffre d’Affaires, pour l’ensemble de notre économie, avoisine les 200 millions d’euros et la perte de Valeur Ajoutée, les 135 millions d’euros.
Au terme de ce conflit de juillet dernier, nos socioprofessionnels avaient obtenu une réunion de travail, à Matignon, en présence du premier ministre Manuel Valls. Des mesures d’ordre technique avaient été actées : étalement du paiement des cotisations patronales du deuxième trimestre, effacement du troisième trimestre, mobilisation de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Publique d’Investissement, pour proposer des prêts à taux zéro aux entreprises en difficulté, etc.
 
Moins de 10 % de nos entreprises, alors même que des milliers d’entre elles ont été affectées par le conflit, ont pu déposer un dossier d’aide, du fait d’une procédure complexe et relativement longue.
 
Le résultat est, là aussi, accablant puisque seulement 12 millions d’euros, au terme des conclusions de l’étude, semblent avoir été mobilisés au titre des modalités de compensation.
 
Ma question est donc simple, Monsieur le Président :
 
- Ne serait-il pas opportun d’organiser, sur la base de cette étude et des travaux conduits ou suscités par notre Collectivité, une discussion plus large, conjointement avec le monde consulaire, en commission ou même en session ?
 
- Et surtout, d’envisager, notamment avec l’Etat, des modalités de compensation plus ambitieuses, sous la forme d’un encouragement à l’investissement, particulièrement dans la fonction touristique marchande, aux fins de générer une dynamique économique durable ?
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