Femu a Corsica
Marti u 16 di Dicembre 2014

Le vote de la réforme sur l’organisation territoriale de la Corse


Femu a Corsica se réjouit du vote de l’Assemblée de Corse en faveur de la Collectivité unique. En recueillant 42 voix sur 51, la décision de l’Assemblée de Corse a une force et une légitimité politiques que l’Etat se doit de prendre en compte. Le large consensus qui s’est construit autour de ce projet de réforme doit beaucoup au Président de la commission législative et réglementaire, créée et soutenue dans ses travaux par le Président du Conseil exécutif, et à son équipe administrative. Femu a Corsica tient donc à leur rendre hommage de ce fait. Et il doit également beaucoup à l’état d’esprit qui a animé tous les élus qui ont participé aux travaux de la Commission et du Comité stratégique, quelles que soient leurs opinions.
Ce souffle démocratique est un acquis précieux auquel les choix responsables faits par les organisations clandestines ont également contribué.
Femu a Corsica est persuadée que c’est ce chemin là qu’il faut continuer à suivre, car il nous amènera collectivement vers la réussite. Un pas important a été fait lors du vote du 12 décembre : le projet proposé par l’Assemblée de Corse permettra de doter la Corse d’une organisation institutionnelle en phase avec les grands enjeux qui sont face à nous, et conforme aux standards que l’on retrouve dans les grands pays européens véritablement décentralisés. Et dans le même mouvement, il prépare et permet la mise en place d’un statut d’autonomie, incluant un véritable pouvoir législatif, à l’instar de ce qui est en place dans les régions à forte identité et les Nations sans Etat d’Europe.

D’ores et déjà, de nombreuses propositions formulées par Femu a Corsica lors des travaux de la Commission, ou développées par voie d’amendement, se retrouvent dans le projet de statut :
- La création d’un Conseil des territoires, établissement public de la nouvelle collectivité : par voie de contractualisation, il assurera la représentation et l’implication des intercommunalités et des communes dans les politiques ayant une dimension locale ou territoriale ;
  • La demande de transfert vers l’Assemblée et les intercommunalités de la compétence concernant la définition de leur périmètre : ceci nous permettra d’échapper aux choix inadaptés ou technocratiques faits par l’Etat et de construire des échelons locaux reflétant la volonté du terrain ;
  • L’équilibre territorial comme principe fondateur de la nouvelle architecture territoriale : le Conseil des territoires sera installé logiquement à Bastia, mais au-delà de ce choix, ce sont toutes les implantations qui seront définies dans le cadre d’un schéma d’ensemble dont le principe a été voté à l’initiative de Femu ;
  • La création d’une commission pluripartite (CTC, CG2B, CG2A, syndicats et partenaires sociaux des trois collectivités) qui permettra de prendre en compte les craintes et attentes de tous les personnels administratifs, et de les associer au processus de création de la collectivité unique ;
  • Des principes politiques de fond, permettant de renforcer la respiration démocratique de la vie publique dans l’île : parité généralisée dans toutes les strates de la nouvelle collectivité, pas plus de deux mandats consécutifs dans les fonctions exécutives, limitation du nombre de fonctions des élus par le règlement intérieur de la nouvelle Assemblée.
Concernant les modalités de scrutin, Femu a Corsica s’est prononcé pour l’admission à la répartition des sièges des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés : toutes les forces et sensibilités doivent en effet pouvoir être représentées au sein de l’Assemblée.
Concernant la prime majoritaire, nous avons voté en faveur de son abaissement de 9 à 5.
Enfin, Femu a Corsica s’est prononcé de façon claire pour que le projet soit soumis à consultation populaire, et demandera au Gouvernement, lors des discussions à venir, qu’il mette en place un calendrier politique et électoral permettant l’organisation de cette consultation. La balle est désormais, et une fois de plus, dans le camp de l’Etat. Il lui appartient de dire enfin si oui ou non, il entend respecter la volonté démocratiquement exprimée, à travers ses délibérations, par une très grande majorité de l’Assemblée de Corse.
Femu a Corsica

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