Femu a Corsica
Ghjovi u 4 di Dicembre 2014

Intervention de M. Jean Biancucci dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour le budget primitif 2015.

Intervention de Jean Biancucci dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour le budget primitif 2015, lors de la session du 04 décembre 2014 à l'Assemblée de Corse.


Que l’occasion nous soit donnée avant d’entrer dans le détail du prochain BP 2015 de nous dire un certain nombre de choses et pas uniquement sur le plan comptable ou financier.

À la lecture du DOB nous voyons bien que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de l’action publique de notre collectivité. C’est le moins que l’on puisse dire.
Force est de constater tout de même, que toutes les critiques que Fac vous a adressé lors de l’examen des différents documents budgétaires (BP, BS, CA) et ce depuis 2010 trouvent aujourd’hui de manière indissociable leur justification comptable.

À la fois sur le plan des ressources, des moyens financiers disponibles que du champ d’intervention.
Justification politique aussi parce que nous arrivons au bout de la mandature et au bout d’une méthode de gestion qui s’est avérée inappropriée, inefficace en décalage constant avec la réalité.

Dès 2011, nous avons demandé d’être rigoureux, de bien ajuster le tir, de réduire la voilure au plan de fonctionnement. De vous inscrire dans une perspective de résultat, de performance, vous avez préféré laisser filer et comme je vous le disais l’année dernière nous aurons de la peine à maintenir le navire au-dessus de la ligue de flottaison.

Comme se l’est certainement dit Ange SANTINI et la majorité de droite dans la précédente mandature  « Chì veni à daretu, i catari i sarrarà » !

Nous ne manquerons pas-c’est notre droit mais c’est aussi notre devoir politique-de mettre en exergue autant que de besoin, les responsabilités uns mais aussi les responsabilités des autres.

Il faudra expliquer à notre peuple, comment en 12 ans vous n’avez pu assurer le décollage économique et social de la Corse, comment la Corse a loupé son « rattrapage historique » et comment l’endettement global est passé de 50M€ en avril 2004 à 373 M€ annoncés aujourd’hui  par ce DOB.

Force est de constater que nous avons loupé le coche et nous sommes à la remorque et si cela continue bientôt nous auron, pour employer une image,  les huissiers à la porte.

In fatti semi d'una certa manera si po dí curnuti è bastunati.

Le résultat est que les prochains gestionnaires, à partir de 2016, auront des difficultés en nombre.
Vous annoncez d’ailleurs la bonne nouvelle : par une formule élégante mais non moins significative « il faudra une approche renouvelée de nos interventions...un partage plus clair des responsabilités avec les autres collectivités, une logique de projet » page 2.

La CTC devra donc, vous l’admettez, recentrer ses interventions dans ses domaines de compétences.
Mais attendez, tout cela nous le savions depuis 2010, nous en étions persuadés.
Une sortie en sifflet aurait tout de même été meilleure qu’une remise en cause brutale. Les cofinancements accordés dispendieusement aux conseils généraux n’auraient pas été possibles si vous aviez pris le taureau par les cornes.

Vous pouvez toujours nous répondre : oui mais nous avons fait ce que nous avons pu et dire pour reprendre une de vos formules préférées « mais franchement la Corse ne va pas si mal que ça."

Doit-on se contenter de la médiocrité alors qu’il s'agit d'un challenge historique à relever ?

Vous pourrez aussi nous dire, oui mais la Corse n’a jamais autant avancé au plan politique : les concepts, les idées, les propositions (semaine prochaine –Fiscalité et statut)

Le PADDUC dont chacun s’accorde à reconnaitre la portée de l’évènement- en dehors bien sûr des élus UMP qui ont préféré la manœuvre politicienne à l’exercice de la démocratie, le spectaculaire médiatique à la libre confrontation des idées. L’absence, la désertion, l’interpellation publique et les accusations mensongères et provocantes connivence de Fac avec l’Exécutif.

Les mêmes élus qui prônaient il n’y a pas très longtemps la dé-sanctuarisation de la Corse (Camille de Rocca Sera en mars 2006), les mêmes qui nous ont privé en séance, au dernier moment de la mandature, en février 2010!! du débat sur le PADDUC.

Alors je leur dis,  de grâce, changez de logiciel !

Pour revenir au pré-débat budgétaire d'aujourd'hui .
Sur la forme, rien à voir avec les 3 feuillets remis par obligation en 2011. Le dossier semble complet clair et argumenté.
Pour parler plus précisément du contenu, je le ferai au fil de la présentation.

Sur le contexte général dans lequel s’inscrit ce document :

Qu’il s’agisse de l’environnement international, du contexte français ou du niveau corse, la tendance générale n’est pas bonne, nous nous enfonçons dans la crise, la pente est savonneuse…et visiblement nous n’avons pas touché le fond, le point d’inflexion bas de la courbe n’est pas encore atteint et il n’est pas dit que la courbe s’inverse.

« La France connait une croissance très faible indiscutable» page 5 (+0,4%).
En Corse, tous les indicateurs indiquent une régression, que ce soit au plan du logement, des transports maritimes (fret et passagers), des entreprises, de la construction, de l’industrie avec une résultante, l’augmentation du chômage.

À ce propos, je voudrais d’ailleurs actualiser et rectifier les infos statistiques que vous donnez à la page 9.
Plus 20 400 demandeurs d’emploi, il s’agit du chiffre du mois de juin. En réalité au 30 octobre il y avait 21 099 chômeurs !

Pour ceux qui aiment les comparaisons on note un accroissement de plus de 11,8 % en 1 an en Corse et de plus 5,6 % en France sur la même période. Source : communiqué de presse de la DIRECTE du jeudi 27 novembre dernier.
Sur l’activité économique, à savoir la création et la défaillance d’entreprises.

Eléments donnés dans de précédentes interventions.

À savoir aussi l’effritement de la fréquentation hôtelière (pages 13 et 14) -6,9% en moins de nuitées de touristes français doit nous alerter car nous sommes trop dépendants de l’Hexagone. Il est absolument nécessaire par une politique concertée de mutualisation d’objectifs et de moyens (ATC, compagnies de transport, CCI) de s’intéresser à d’autres bassins émetteurs de clientèle en Europe, un effort est en cours, il faudra le rendre plus significatif notamment sur « l’avant saison ».
Un premier signe est tout de même là, l’augmentation en avril et juin 2014 du nombre de touristes étrangers.

II. Le financement des politiques.

L’équation devient de plus en plus compliquée à résoudre-elle tient en une phrase : moins de moyens et tout autant de responsabilités à assumer.

Vous mettez en exergue à la page 17, et nous en sommes d’accord l’injustice qui frappe la CTC. En effet la contribution de la CTC au redressement des finances publiques est hors de proportion en regard aux autres régions.
Je vous cite : « Rapportée à la population corse le prélèvement atteint 14,8€/h soit près de 6 fois la moyenne nationale ».

Alors si vous vous rappelez bien, nous vous avions avertis, Femu a Corsica par la voix de Gilles SIMEONI, notamment qui avait déposé une motion argumentée pour 2014, motion votée à l’unanimité par cette assemblée. Ce qui arrive était prévisible !

Il s’agit de l’application mécanique d’un principe sans tenir compte du statut particulier de la Corse !

Vous avez, Monsieur le Président fait adopter un amendement à la Loi de Finances qui corrige cette injustice et rétablit, en partie du moins,  le différentiel de situation-nous vous en remercions-je vous avais d’ailleurs, posé la question en Commission des finances fin Octobre.

Il faut toutefois remarquer (tableau partie haute page 19) qu’au prorata de la population notre contribution demeure quand même extraordinaire !

1) L’effritement des recettes nous interpelle sur le montant des  dotations : la DGF est réduite à sa portion congrue particulièrement pour la DGF forfaitaire.
Seul signe positif/BP 2014 pour la fiscalité indirecte marquée par une évolution légère de la fiscalité sur les tabacs de +3%.

 Stabilité pour la TICPE (TIPP) et on le sait la TICPE régionalene sera pas mise en œuvre.
Quant au FCTVA il demeure stable 11M€ vu le niveau d’investissement.

2) Les relations avec l’Etat

-le PEI..

-le CPER. Les informations que vous nous donnez au conditionnel (74,458M€) traduisent les incertitudes dans lesquelles l’Etat nous place. On peut aussi penser que des arbitrages ont eu lieu et que le plan est en voie de finalisation.

3) Structure des recettes.

(Page 24) une phrase traduit à propos des recettes sectorielles toute la difficulté de gestion : « il s’agit en fait d’adapter les recettes sectorielles à la capacité réelle d’investissement de la collectivité… » on peut comprendre, mais tout de même.

(Page 26 en fin de page) à propos de réduction des dépenses « …garder à l’esprit la priorité donnée à l’exercice de ses compétences… » cela demande un arrêt sur image et des explications :
À minima dans quels domaines il est à craindre un repli de la CTC ? La question est d’importance car transversale.

et les Dépense de personnel ?
(Page 29) 10 lignes sur la dette : des chiffres à retenir 373M€ (avec 30M€ de plus en 2015)…qui nous interpellent : 17M€ de frais financiers, constitués à 44% par les emprunts toxiques.


 
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