Femu a Corsica
Ghjovi u 18 di Dicembre 2014

Intervention de Fabienne Giovannini sur le Rapport de la Commission des Finances relatif à un projet de réforme fiscale pour la Corse

Intervention de Fabienne Giovannini dans le cadre des débats sur le Rapport de la Commission des Finances relatif à un projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse


Intervention de Fabienne Giovannini sur le Rapport de la Commission des Finances relatif à un projet de réforme fiscale pour la Corse
Ce rapport est d'une grande dimension politique. il contribue à témoigner de la maturité politique de notre assemblée, et je crois qu'il faut remercier tous ceux qui ont apporté leur contribution au premier rang desquels le président de la commission des finances qui a conduit nos travaux au moyen d' une très large concertation et de débats intenses.
Notre groupe est particulièrement heureux d'aborder ce dernier volet du package que nous entendons présenter au gouvernement et que nous estimons indispensable pour la mise en route du développement durable que nous avons projeté ensemble au travers notamment des orientations stratégiques du Padduc.
 
Je crois que nous commençons à exercer de façon de plus en plus intéressante notre droit à maîtriser notre avenir. Peut-être y prenons-nous goût ? Nous l'espérons nous qui en appelons depuis des décennies à un véritable Statut fiscal pour assurer le développement de la Corse. En tous les cas, pour notre groupe, ce rapport participe à notre aspiration collective à davantage de responsabilités. Pour gérer, mais aussi pour actionner des leviers de ressources, bref, pour avancer vers une autonomie véritable dans l'Europe. Même si, et nous le regrettons, nous n'avançons que trop lentement au regard des retards que nous avons accumulés, des besoins immenses de notre île et des complexes qui habitent parfois la classe politique corse vis à vis des blocages de Paris.
Mes camarades interviendront sur d'autres aspects, mais pour ma part je veux cibler mon intervention plus particulièrement sur les propositions concernant la fiscalité environnementale.
 
Le 6 juillet 2012, notre groupe déposait une motion, qui a été votée à l'unanimité pour la mise en place d'une contribution participative des citoyens à la gestion de nos sites les plus sensibles.
 
Et la Commission des Finances était chargée d'instruire ce point. Ce qu'elle a fait.
Il s'agit bien évidemment de contribuer à la recherche de recettes nouvelles pour notre collectivité dans le contexte de rigueur extrêmement contraint que nous avons largement décrit aujourd'hui au travers de l'examen du budget, mais pas seulement.
 
Notre groupe, vous avez pu vous en rendre compte, est très attaché et souhaite que l'Assemblée de Corse fasse sien un nouveau concept que nous pourrions appeler "a citatinanza ambientale".
C'est en ce sens que nous avions déposée cette motion il y a deux ans et qui avait trois objectifs.
 
Le premier on l'a dit l'amélioration des recettes de la CTC au travers d'une participation citoyenne à la gestion de nos espaces naturels les plus précieux. Cette part, même symbolique, individuellement parlant, servirait à abonder de façon néanmoins assez conséquente, en moyens matériels et humains, le budget de fonctionnement des gestionnaires de ces sites.

Ce point aujourd'hui se retrouve dans les propositions de la commission et de votre rapport Monsieur le président de la commission des finances sous la forme d'une taxe de développement durable applicable aux passagers et aux véhicules embarquant à destination de la Corse par voie maritime ou aérienne, d'une part, et de la création d'un droit d'accès aux Aires Marines Protégées applicable aux navires de plaisance, d'autre part.
Ceci est très bien, et je dirais même mieux d'un point de vue financier. Cependant, les deux autres objectifs poursuivis dans notre motion initiale sont de fait moins mis en avant. Il faut chercher à voir comment les inclure.
Il s'agissait pour le second objectif de conscientiser les usagers au précieux et à la fragilité de notre environnement, particulièrement de nos sites les plus prestigieux, et à la nécessité, pour tout un chacun, de veiller activement à préserver cette biodiversité par son comportement citoyen, au moyen notamment de la remise d'un document de sensibilisation sur les comportements à observer et les conditions à remplir lors de la visite de ces sites.

Enfin le troisième objectif visait à oeuvrer à réguler ou à étaler les flux de visiteurs dans les sites les plus menacées par une trop grande fréquentation, trop concentrée sur la saison (on peut citer les Bocche di Bonifaziu, Scàndula mais aussi des sites terrestres comme Bavedda ou la Restonica).

Notre groupe a donc déposé des amendements afin que ces objectifs soient rappelés dans le rapport et donc pris en compte dans nos orientations stratégiques.
Vous l'avez compris, il nous semble du devoir de notre assemblée de promouvoir cette "citoyenneté environnementale" qui contribuerait non seulement aux objectifs que je viens d'évoquer mais aussi à l'extérieur, et plus particulièrement auprès de tous les pourfendeurs de notre île, au prestige de notre terre, de son environnement et de son peuple.
 
Je vous remercie.
Femu a Corsica

Cantunale | Assemblea di Corsica | Cantunale 2011 | Assemblea di Corsica : Quistione à bocca | L'eletti | Assemblea di Corsica : Muzione | A lèttera | Elezzione | Attualità | Istituzioni | Législatives 2012 | Présidentielles françaises | Municipales Aiacciu 2015 | TARRITURIALI DI 2015 | U Filu di a Storia | Custruì una sucietà libera | Inizià u Riacquistu Ecunomicu | Elezzione legislative 2017