Femu a Corsica
Luni u 31 d'Utrovi 2011

Financement des routes : les raisons de la non-participation de Femu A Corsica


Financement des routes : les raisons de la non-participation de Femu A Corsica
Le réseau routier de la Corse fait l’objet depuis longtemps de financements contractualisés importants et sa modernisation s’impose comme une priorité absolue. Ce chantier, immense, doit être mené dans un contexte de restrictions budgétaires, aussi bien de la part de l’Etat, que de celle des collectivités locales (CTC et Conseils Généraux).
Le plan 2011-2021 de 700 millions d’euros voté avant l’été par l’Assemblée de Corse pour les routes « territoriales » ne peut suffire à l’évidence, car laissant des secteurs entiers dans un état critique. Les impératifs de rationalisation des choix budgétaires, tant pour l’Etat que pour les collectivités maîtres d’ouvrage, commandent donc une recherche de priorisation des objectifs poursuivis. La non reconduction des financements contractualisés (Contrat de Plan et fonds européens)  doit conduire à en repenser les modes de financement sur la durée et à privilégier l’éligibilité au PEI des opérations relevant du rattrapage structurel.
Dans cette perspective, la CTC doit bien sûr mener à son terme la mise en conformité des principaux axes routiers, laquelle a déjà pris un retard conséquent. Parallèlement, elle doit également affecter une partie de l’enveloppe disponible au profit de routes qui bien que relevant de la compétence départementale, présentent un intérêt qualifié de régional ; il s’agit là d’axes irriguant la Corse rurale et de l’intérieur.
Femu a Corsica est bien sûr d’accord sur le principe de ces modalités d’intervention, saluant par la même la relance de la conférence de coordination des collectivités territoriales de Corse, qui contribue à mutualiser et à programmer des opérations importantes en matière d’infrastructures routières.
Ceci étant posé, nous attendons des interventions de la CTC dans ce domaine sensible qu’elles s’inscrivent dans une règle du jeu claire, proposant des choix explicites des opérations financées, et surtout un droit de contrôle de la Collectivité sur les travaux qu’elle co-finance.
Parce que ces principes de base n’étaient pas respectés, nous avons donc refusé de participer au vote portant sur les conventions entre la CTC et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, lors de la session de l’Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2011.
Cette convention, qui prévoit une participation de la CTC de 120 millions d’€ entre 2011 et 2016 à la rénovation des routes départementales, à parité pour les deux départements, a fait l’objet d’un rapport très incomplet, au regard de l’enveloppe colossale répartie. Sur le fond, aucun élément de réponse sérieux n’a été donné par l’Exécutif aux questions que nous avons posées en séance : Les sommes ainsi affectées vont-elles manquer à d’autres opérations prévues par la CTC, notamment sur son propre réseau routier, et si oui, lesquelles ? Comment se sont faits les arbitrages ? Sur quelles bases ont été choisies les opérations financées à 80 % par la CTC ? Leur ciblage particulier nous interpelle à quelques mois d’échéances électorales importantes.
Femu A Corsica demeurera donc extrêmement vigilante quand aux conséquences de ce vote et continuera de s’opposer avec détermination aux choix partisans et aux orientations qui s’inscriraient à rebours de nos intérêts collectifs.


A travers les deux interventions de Gilles SIMEONI, le groupe Femu A Corsica a fait part de son scepticisme et s'est étonné des choix partisans quant au financement de certains projets.

1ère intervention de Gilles SIMEONI :

"M. le Président, chers collègues, accablés de travail, croulant sous les dossiers, y compris les dossiers extrêmement importants, nous nous acheminions tranquillement vers la fin de la session et il a fallu la perspicacité des regards croisés de Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI, de Jean BIANCUCCI et de Paul-Félix BENEDETTI notamment, mais également les observations consignées dans les rapports de commissions joints au rapport principal, il a fallu la perspicacité de ces regards croisés et de ces analyses pour nous rendre compte que les plus importants n'étaient peut-être pas là où nous pensions qu'ils étaient.

La façon qu'a l'Exécutif de nous présenter ce rapport est pour le groupe Femu a Corsica et pour le groupe Corsica Libera proprement inacceptable et je pèse mes mots. C'est inacceptable. Je regrette, nous regrettons d'abord que cette intervention se fasse en l'absence d'un certain nombre de conseillers, notamment  Camille de ROCCA SERRA qui n’est plus là, notamment Jean-Jacques PANUNZI qui est par ailleurs le Président du Conseil Général de Corse-du-Sud et donc doublement intéressé par nos débats sur cette question, et en l'absence également du Président GIACOBBI, je compte et j'espère que mes propos lui seront rapportés à la virgule près. Je dis donc et nous disons que cette façon de procéder est inacceptable.

Le contexte a été rappelé à suffisance par l'Exécutif et par cette Assemblée : restrictions budgétaires, baisse des ressources propres, baisse des dotations et pour venir sur le terrain qui nous préoccupe aujourd'hui, des retards pris sur un certain nombre d'opérations structurantes et notamment sur le réseau routier national pour lequel la compétence nous a été transférée. Donc dans ce contexte de morosité budgétaire, d’angoisse sur des lendemains qui s’annoncent difficiles, dénoncés de façon répétitive et argumentée, y compris sur d'autres bancs de cette Assemblée, voilà que nous allons avoir à nous déterminer sur une enveloppe extrêmement importante.

La méthode n'est pas neutre. Nadine NIVAGGIONI dans son intervention tout à l’heure, s’adressant à Maria GUIDICELLI, disait « nous vous félicitons qu’il y ait une inflexion sur le fond de la politique de l'énergie et que cette inflexion sur le fond soit le reflet de la synthèse que l'Exécutif avait su faire, non seulement de la position d'un certain nombre de groupes politiques, mais également des acteurs de terrain dans le cadre d’une démarche véritablement transversale que l’on a retrouvée dans le cadre du foncier ou dans le cadre des assises du logement ».

Nous jugeons sur pièces et nous disons que les choses avancent dans le bon sens ; nous ne sommes pas toujours d'accord, c’est normal, c’est la démocratie, les uns et les autres s'expriment, mais on a l'impression que tendanciellement, il y a un certain nombre d'idées, y compris sur le contenu réel du fonctionnement démocratique des institutions corses, qui sont en train d’avancer.

Et puis patatras ! On arrive à un rapport comme celui-là. Ce rapport, je disais qu’il est inacceptable pourquoi ? Vous nous demandez, sur la base d'un rapport squelettique de l'Exécutif, noyé dans un certain nombre de décisions extrêmement importantes et sur lesquelles nous avons longuement réfléchi et travaillé depuis des mois, d'engager la CTC à concurrence de 120 M€ sur 6 ans.

Je rappelle, pour que chacun ait à l’esprit l’ordre de grandeur, que nous disposons de 100 M€ de ressources propres par an. Donc, 120 M€ sur 6 ans, alors qu’il n’y a pas de réflexion stratégique jointe au rapport, il n’y a pas de connaissance portée à l'intention de l'Assemblée de ce que sera exactement le déroulé de ces opérations, alors que, et je cite pour vous dire que je pense que notre position pourra convaincre, en tout cas je l'espère, au-delà des groupes Femu a Corsica et au-delà du groupe Corsica Libera, je rappelle notamment les observations des commissaires :

 Jean-Baptiste LUCCIONI, page 3 du rapport, qui expliquait « qu’il aurait été préférable de participer au financement de travaux plus structurants et qu’il aurait fallu établir des critères pour encadrer le choix des actions éligibles ». François TATTI lui-même, dont on sait qu'il ne partage pas nos idées, disait que « la décision de laisser les collectivités, conseils généraux choisir les travaux éligibles a primé et qu’il aurait fallu, pour qu’il en soit autrement, que l'Assemblée de Corse décidât d'élaborer un règlement d’aides ». Tout à l'heure, vous disiez, M. BARTOLI, M. le Président de l’Office des transports, que « ce n'est pas du tout un droit de tirage ». M. ARGIVIER, qui est le Directeur général adjoint aux infrastructures des routes et des transports, quand il s’exprime devant la commission à la réponse et aux critiques formulées par Jean-Baptiste LUCCIONI et François TATTI, répond « je précise qu’il s’agit d’un droit de tirage des conseils généraux qui listent eux-mêmes les opérations qui doivent être prises en compte ». Autrement dit, notre Assemblée qui est la Collectivité chef de file, qui est la Collectivité majeure dans cette île est en train, au détour de deux jours de travaux épuisants, en quelques minutes, de décider d'attribuer 120 M€ à deux Conseils généraux sans que nous ne sachions rien, sans que nous n’ayons aucun moyen de contrôler, sans que nous n’ayons aucune réflexion stratégique dans un domaine qui est un domaine central.

Ce n'est pas possible. On ne peut pas et je ne pense pas et là, je m'adresse solennellement à mes collègues, nous avons, depuis le début de cette mandature, essayé de donner les uns et les autres des signaux forts de ce que nous voulions -tout en respectant nos différences et Dieu sait si elles sont profondes- de ce que nous voulions nous engager sur un chemin qui soit un chemin différent, que nous essayons ensemble de donner à cette institution qu'est l'Assemblée de Corse une légitimité et une crédibilité. Si votre Assemblée, si notre Assemblée se transforme pour ces quelques minutes, mais quelques minutes qui vont peser des années, en guichet des deux Conseils généraux où nous avons un Président du Conseil Exécutif qui a été le Président du Conseil Général de Haute-Corse et on sait qu'il y conserve une influence importante et en tout cas que son attachement à cette collectivité est connue de tous, avec un collègue, Jean-Jacques PANUNZI, qui est par ailleurs Président du Conseil Général de Corse-du-Sud, si on vient donner 120 M€ dans ces conditions, nous décrédibilisons l’Assemblée de Corse.

Nous écoutions les questions orales de Babette ou d’Antoine ORSINI, sur la sécurisation d’un certain nombre de tronçons routiers. A quoi ça sert qu’on pose des questions comme ça si on vient, au détour d'un amendement déposé par le Conseil Exécutif sur cette affaire, ùn simu micca zitelli, ò Sgiò Presidente, ùn simu micca nati eri ! Eiu ùn vogliu micca à fà prucessi à a ghjente, a sapete, sò piuttostu di a parte di quelli à quale facenu i prucessi, mais enfin, article 3 : objectifs d'aménagements : route départementale 515, route nationale 193, Castagniccia, c'est un endroit où il passe dix voitures par jour. Trois lignes. C'est un canton qui a été gagné récemment par la majorité départementale ; le coût s'élève à 6,5 M€ et la participation prévue de la CTC est de 80 %. On ne peut pas marcher là-dessus. Je n'ai pas besoin d’en dire plus, vous avez tous compris.

Je pense qu’il y a une solution qui permettra premièrement, de  répondre à l'urgence, parce que nous avons conscience de l'urgence, nous avons conscience de l'attente des gens, nous avons conscience de ce que, et là nous partageons l'analyse et nous sommes prêts à aller encore plus loin sur l’analyse, qu’il ne faut pas que la Collectivité Territoriale de Corse se désintéresse, y compris des opérations qui aujourd’hui stricto sensu intéressent le réseau routier départemental. Donc, il y a un besoin qui est un besoin urgent, il faut y répondre. Deuxièmement, il faut y répondre dans des conditions qui soient des conditions de transparence et de sérieux, impérativement. Sauf à décrédibiliser cette Assemblée, sauf à la décrédibiliser définitivement.

Donc nous, ce que nous demandons à l'Exécutif, c'est de retirer ce rapport, il ne peut pas être sérieusement voté en l'état, de revenir très rapidement avant la fin de l'année, à la prochaine session devant l’Assemblée de Corse, avec un rapport autrement étoffé, avec une ébauche de règlement des aides, avec une explication stratégique, avec des critères qui nous permettent de comprendre pourquoi et comment les choix des opérations à financer ont été faits, avec une possibilité pour l'Assemblée d’avoir un suivi et un contrôle sur les sommes qu’elle va attribuer dans le cadre de ces opérations. Si vous ne faites pas ça, si nous ne faisons pas ça, à ce moment-là, cela veut dire qu'on quitte le terrain de la politique pour s'engager résolument et délibérément sur la pente ô combien glissante et ô combien dangereuse du clientélisme.

J'espère, nous espérons que ce n'est pas ce choix que vous ferez aujourd’hui et nous demandons au Conseil Exécutif, au bénéfice de ces explications qui pourraient aller plus loin mais que j’arrête là, de retirer ce rapport, de revenir avec un rapport mieux charpenté, mieux étoffé, qui donne à la Collectivité Territoriale de Corse les garanties qu’elle est en droit d'attendre et à ce moment-là, nous le voterons résolument."


2e intervention de Gilles SIMEONI

"On ne va pas redire ce qu’on a essayé de dire tout à l’heure en essayant de convaincre. Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre mais plutôt qu’en procureur, je me voyais, et peut-être étais-je trop présomptueux, en défenseur de l'intérêt général et d'une façon saine et cohérente de conduire la vie publique, me semble t-il.

Vraiment, il y a un énorme problème. Par anticipation, puisque vous nous avez répondu sur ce terrain, nous avons le souci majeur des usagers, qu'ils soient Corses ou touristes, nous avons le souci majeur de soutenir la vie économique locale et de défendre les entreprises corses. Nous pouvons aussi comprendre que la solidarité de la majorité s'exprime y compris dans des moments comme celui-ci qui doivent être difficiles. Nous, nous sommes tout à fait à l'aise par rapport à notre position, nous irons voir les usagers de la route, corses, y compris ceux de l'intérieur, nous irons voir les entrepreneurs, les touristes on verra ! Ce n’est pas la préoccupation principale.

Par contre, ceux qui vont voter tout à l'heure pour ce rapport et dans ces conditions, lorsqu'il va falloir qu'ils expliquent à leurs électeurs, y compris intéressés directement parce qu'usagers de portions de routes concernées, lorsqu’il va falloir qu’ils expliquent à leurs électeurs qu'ils se battent pour la transparence, pour la démocratie réelle, pour une certaine façon de concevoir la vie publique et que dans le même temps il a fallu, au nom de la solidarité de la majorité, voter un chèque en blanc de 120 M€ sur 6 ans à deux institutions (le Conseil Général de Corse-du-Sud et le Conseil Général de Haute-Corse) quand il va falloir que vous expliquiez cela à vos électeurs, je vous le répète, je préfère être à notre place qu'à la vôtre.

Je vous le dis, et ça sera la fin de nos explications de vote, nous avons dénoncé et nous avons lu à travers l’expression publique d’un certain nombre de membres de la majorité que cela déplaisait. Nous avons dénoncé parce que nous pensions qu'il fallait le faire, un certain nombre de dérives rampantes. Nous disions qu'il y avait des façons de fonctionner qui se rapprochaient d'un système qui risquait de conduire la Collectivité Territoriale de Corse dans une impasse politique. Nous avons dit et dénoncé publiquement un certain nombre de confusions des genres. Nous disons que ce que nous avions dénoncé est en train de s'accélérer et que demain matin, l'opinion publique corse aura sous les yeux ce qu'il faut bien qualifier, et nous nous assumons totalement cette qualification, une opération qui est une opération typiquement clientéliste et claniste.

Si on vote contre, on a jusqu'au 20 novembre par rapport aux obligations de la comptabilité publique, on peut voter contre là et se retrouver dans les clous quand même. Vous avez la possibilité technique, juridique et budgétaire de le faire. Prenez cette chance, parce que si vous restez sur la position qui est la vôtre de maintenir le rapport et de le voter au nom de la solidarité de la majorité, nous allons perdre ce vote, nous avons l’habitude de perdre les votes, mais vous, à mon avis, vous allez véritablement perdre beaucoup au plan politique."



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