Femu a Corsica
Sàbatu u 15 di Nuvembre 2014

Femu a Corsica – Padduc – Droit de réponse


Pour la deuxième fois en 15 jours, Monsieur Paul-Marie Bartoli, Maire de Prupià, remet en cause publiquement une décision de l’Assemblée de Corse, votée dans le cadre du débat sur le PADDUC,  sur proposition du groupe Femu a Corsica.
 
Rétablissons les faits :
1)
Avant le débat du Padduc, Femu a Corsica constate, dans la cartographie présentée par l’Exécutif le 26 septembre,que des modifications ont été apportées en dernière minute dans la délimitation de l’Espace remarquable de Purtigliolu.
En effet, deux enclaves,  correspondant aux zonages « à urbaniser » dits « Cotticio fosso » et « Simon di Filippo Angiare » dans le projet de PLU de Prupià (pourtant retiré par délibération en janvier dernier), sont sorties de l’espace remarquable non constructible et deviennent ainsi de nouveau urbanisables.
 
2)
Or la modification du PLU de Prupià en date du 10 décembre 2011 et la révision du PLU en date du 8 mars 2013 ont toutes les deux été suspendues par l’Etat qui les a déférées au Tribunal administratif, après y avoir relevé «de graves illégalités » (lettre du Préfet en date du 12 avril 2013). De plus, l’association U Levante a demandé de son côté l’annulation de la modification et de la révision de ce même PLU.
 
3)
A deux reprises (ordonnance du 5 juillet 2012 et jugement du 24 septembre 2013), le Tribunal administratif de Bastia a confirmé le caractère remarquable et par conséquent  « non constructible » de ces deux zones, au titre des articles L 146-4 et L 146- 6 de la Loi Littoral.
 
4)
La commune a finalement retiré la délibération de demande de révision du PLU le 31 janvier 2014, reconnaissant par là ses erreurs d’appréciation.
 
Il ressortait à l’évidence qu’il s’agissait bien d’une erreur cartographique, ces enclaves faisant incontestablement partie de l’ensemble « espace remarquable » de Purtigliolu et ne pouvant en être détachées, sauf à prendre le risque de fragiliser juridiquement le Padduc.
 
D’autant que ce caractère remarquable avait été reconnu par la commune de Prupià dans son rapport de présentation de modification du PLU,  ce que ne pouvait manifestement pas ignorer M. le maire en feignant de s'offusquer !
 
Femu a Corsica a donc déposé l’amendement rectificatif, qui a d’ailleurs été adopté à une très large majorité par les élus de la Corse le 31 octobre dernier.
Il s’inscrit dans la philosophie d'ensemble des amendements déposés par notre groupe au titre de la protection des espaces remarquables (ZNIEFF, ERC), -et du maintien des espaces stratégiques agricoles (mutation d’au maximum 10% de terres agricoles, pour des projets d'utilité publique exclusivement).
Les gesticulations, les propos mensongers et les grands effets de manche du Maire de Prupià ne peuvent remettre en cause la règle de cohérence des espaces remarquables. Elle doit s’appliquer à tous, en toute neutralité, en toute clarté, et toujours dans le respect de l’intérêt collectif du Peuple Corse.
Femu a Corsica

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