Femu a Corsica
Ghjovi u 23 di Farraghju 2017

Dumanda à bocca, posta da Ghjuvanni BIANCUCCI : Les Emprunts Toxiques


Dumanda à bocca, posta da Ghjuvanni BIANCUCCI : Les Emprunts Toxiques
Ô Sgiò Presidente,

Comme je l’ai fait lors des précédentes mandatures et pour en avoir parlé avec nombre de nos collègues, je souhaiterais avoir des explications et des précisions relatives aux emprunts toxiques contractés en 2007. Emprunts dont la Collectivité supporte, aujourd’hui, de lourdes conséquences.

Monsieur le Président, ce dossier mérite une explication claire et indiscutable. Vous devez faire oeuvre de pédagogie pour être encore plus direct et permettre à nos collègues qui, pour la plupart, n’étaient pas là en 2007, de comprendre dans le détail comment les choses se sont passées et quelle en est la résultante aujourd’hui.

Plus précisément, et pour avancer dans la compréhension de ce problème, le 7 juin 2007, deux emprunts d’un montant total de 107,541 M€ sont réalisés auprès de Dexia. Le premier, d’un montant de 52,818 M€ et d’une durée de remboursement de 30 ans. Le second d’un montant de 54,723 M€ et d’une durée de remboursement de 30 ans.

En septembre 2011, pour le premier, on a un ratio surcoût relatif au montant de 16,137 M€ soit 30,55%. Pour le second, on a un ratio surcoût relatif au montant de 6,873 M€ soit 12,56%. Voilà déjà, pour la période, quelques éléments d’information.

Le 30 septembre 2011, le Président de l’Exécutif de l’époque, Paul GIACOBBI, nous propose un RAT (Remboursement Anticipé Temporaire). Le projet de BS qui suit prévoit l’inscription de 99,351 M€. L’objectif étant de renégocier, à travers un nouvel emprunt, un taux fixe de 3,8 %.

Pour donner une note de conjoncture, Dexia publiait, le 13 décembre 2011, un rapport très sévère sur les collectivités dans un extrait du journal Corse Matin. On pouvait lire un intitulé sibyllin « Des perspectives peu joyeuses ».

Le 19 janvier 2015, la banque centrale suisse décidait unilatéralement de supprimer le taux plancher qui prévalait depuis des années. En conséquence, le franc suisse s’envole littéralement : le taux d’intérêts connait une augmentation exponentielle de 100% et passe de 12,7% à 25% !

Cela servira de justification pour le recours au « Fonds de soutien » décidé en juillet 2014 et validé par la loi de finances de décembre 2014.

Un versement pluriannuel jusqu’en 2028 d’un montant total de 92 M€ est acté. La négociation et la transaction s’est faite avec la SFIL qui a pris la suite de Dexia. Il faut que nos collègues sachent que la condition première exigée par l’Etat est l’abandon de tout recours juridictionnel contre Dexia par la Collectivité.

Au BS 2015, il est explicité sur un tableau (Page 53 du rapport) que le l’annuité totale des emprunts, sans renégociation aurait été de 389,823 M€ et qu’il est, suite à la négociation et à l’obtention du Fonds de Soutien, de 295,55 M€. Ces chiffres sont à actualiser puisque le Fonds de Soutien obtenu dans le courant de l’année 2016 s’élève à environ 104 M€.

D’un point de vue général de l’emprunt, il faut savoir que nous étions à 55 M€ en 2004 et 128 M€ au moment de la négociation des emprunts toxiques en 2007. Nous en sommes, au 1er janvier 2017, à 609 M€.

Force est de constater que la Collectivité a été victime des mécanismes de l’ultra- libéralisme et du capitalisme sauvage appliqué à notre pays.

Monsieur le Président, pouvez-vous, aujourd’hui, nous éclairer sur le coût réel de l’opération et sur son poids dans l’encours de dette au 31 décembre 2016 pour la CTC ?

L'intervention, en vidéo, de Ghjuvanni BIANCUCCI :
https://www.facebook.com/paginafemuacorsicaufficiale/videos/10154863684634718/

 
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