Femu a Corsica
Ghjovi u 5 di Ghjugnu 2014

Débat sur le compte administratif 2013

Intervention de Ghjuvanni Biancucci sous forme d'examen critique du compte administratif


Avant de rentrer dans l’examen du Compte administratif 2013, il est utile de rappeler le contexte. On assiste lentement mais surement à une dégradation de la situation génerale et nous rentrons progressivement dans une zone difficile du point de vue du chomage,  de la précarité, du développement économique, du niveau de revenu, de l’investissement public. 

C’est un constat partagé par toutes les sensibilités politiques.

Ceci dit, est-il besoin de rappeler que depuis 2010, seuls dans cet hémicycle mais avec constance, nous ne cessons de d’alerter l’Assemblée, l’Exécutif et l’opinion à travers les médias ; tant lors de l’examen des documents budgétaires que sur les perspectives financières.  

Nous le ferons de nouveau devant vous aujourd’hui avec clairvoyance, responsabilité et détermination.

L’examen du compte administratif 2013, confirme toutes les observations que nous avons été amené à formuler précédemment lors de l’examen des documents budgétaires OB,BP,BS,CA depuis le début de la mandature.

Aujourd’hui, force est de constater qu’il n’en a pas été tenu compte.

La tendance structurelle que nous évoquions dès 2010 et qui se dégageait, déjà -il faut le dire- depuis plusieurs exercices, perdure et place la Collectivité Territoriale dans une situation financière de plus en plus délicate, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la trésorerie disponible.

 

En effet, si l’on considère les principaux indicateurs habituels, nous constatons une tendance de plus en plus lourde qu’accompagne l’érosion significative de nos marges de manœuvres financières.

 

Démonstration

En fonctionnement : Une tendance lourde : Les dépenses réelles toujours plus dynamiques que les recettes réelles.

 


Commentaire : Nous constatons qu’en valeur relative, les dépenses de fonctionnement évoluent sensiblement plus vite que les recettes.

Sur la période 2008 /2013, le graphe ci-dessus démontre que si les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de + 4,26 %, les recettes réelles n’évoluent quant à elles que de 2,45 %. Nous ne sommes plus en mesure, pour l’heure, de rattraper l’effet ciseau de 2009.
 

Les frais de personnel

 


Les frais de personnels ont augmenté de 5 % ; La Collectivité ne pourra pas supporter plus longtemps une telle progression. Nous rappelons une fois de plus que l’étude prospective réalisée par « Ressources Consultants Finances » ne prévoyait qu’une augmentation réelle de 3.8 % et 3.6 % à compter de 2012
 

En investissement

 


Commentaire : La maîtrise d’ouvrage directe de la CTC reste très faible en 2013 (83,6 M€ d’équipement bruts réalisé).

La prospective réalisée par le cabinet conseil prévoyait 126 M€ de dépenses directes en 2013. Comme nous vous l’avions déjà signalé les deux années précédentes nous sommes toujours loin des prévisions du conseiller  financier de la CTC.

 

Poids des charges structurelles record  pour 2013

 

Le ratio de rigidité des charges structurelles permet d’évaluer le poids relatif de certaines dépenses difficilement compressibles (charges de personnel, contingents et participations versées, charges d'intérêts), et met ainsi en évidence l’absence de marge de manœuvre en fonctionnement lorsque le ratio est très élevé. Il est de 76%

 

Nous vous confirmons cette année encore, que ce ratio est extrêmement lourd par rapport autres régions qui se situent en dessous de 50 %. Le poids des agences et offices représente 56%, avec une augmentation de l’accroissement des frais personnel et des frais financiers qui ne peuvent qu’augmenter dans les années à venir, sont autant d’éléments qui renforcent nos inquiétudes sur la situation financière actuelle et à venir de la CTC.
 

Le fonds de roulement                                                                      

 


Commentaire : le résultat cumulé  des deux sections après reports s’élève à  196 K€, il est en diminution significatif par rapport à 2013. Il s’agit de fonds de roulement le plus faible que la CTC ait eu à connaître. Ceci explique les graves difficultés auxquelles nous devons faire face pour honorer nos dettes auprès des nos différents créanciers.


Les différentes épargnes 

 


Là encore nous constatons, même si leur niveau n’est pas excessivement bas, une tendance à l’érosion structurelle des différentes épargnes.

 

 

Sans être forcément taxé de complaisance, on pourrait éventuellement admettre que certains ratios ne puissent pas être très « bons » sur un exercice. Celà n’aurait pas  une signification impérative. 

Ce qui est préoccupant dans notre cas, c’est que les principaux ratios que nous venons d’évoquer, ont une forte propension à se dégrader et ce depuis plusieurs exercices (depuis 2008 au moins).

 Et bien entendu, il faut bien le constater, nous n’avons jamais constaté une inversion de tendance, ni le moindre signe positif.

 

La gestion de la dette 

 

L’encours de dette passe au 31/12, de 301,4 en 2012 à 319,1 en 2013 soit une augmentation de près de 6%. On constate que le service de la dette augmente alors que les réalisations en Dépenses d’Equipement Brut sous maîtrise d’ouvrage CTC diminuent. Le niveau élevé de l’endettement par habitant, les lourdes incertitudes qui pèsent sur la sécurisation des emprunts toxiques, sont de nature à nous alerter sur l’impérieuse nécessité de renforcer notre capacité d’épargne, même si cela constitue une gageure eu égard à la rigidité structurelle que nous venons d’évoquer.

 

 

Conclusion

Il est évident que depuis quelques années, d’une part le contexte économique et financier dans lequel nous évoluons et d’autre part certains choix politiques inappropriés, ont impacté notre Collectivité.

 Ce qui était vrai en 2010 ne l’est plus aujourd’hui, surtout dans le domaine des finances publiques. De plus nous devons nous attendre à de nouvelles coupes franches et à de nouvelles diminution de dotations de la part de l’Etat.

 

Pour toutes ces raisons, à l’aune de l’analyse que je viens de faire, et du nouvel environnement économique et financier, nous vous demandons avec insistance la réactualisation de l’analyse financière prospective de notre collectivité.

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