Femu a Corsica
Marti u 23 di Ghjugnu 2015

Coopération entre la Corse et la Sardaigne

Motion déposée* par FEMU A CORSICA lors de la session du 25 et 26 juin 2015 à l'Assemblée de Corse


Coopération entre la Corse et la Sardaigne
Suite à la réunion de travail qui s'est tenue vendredi 12 juin 2015 à Bastia en présence d'une part d'élus représentant la quasi-totalité des groupes représentés au sein du parlement régional sarde, d'une part, Gilles SIMEONI, Maire de Bastia, Emmanuelle DE GENTILI, 1er adjointe et conseillère exécutive de la CTC chargée de la coopération européenne et méditerranéenne, Guy ARMANET, Maire de Santa Maria di Lota, Paul TROJANI, Président de la chambre de commerce de Bastia et de la Haute-Corse, Philippe ALBERTINI, Directeur de la CCI2B, Jean-Félix ACQUAVIVA, Maire de Lozzi et président de l'association corse des élus de montagne, d'autre part,  rencontre qui faisait suite à une première entrevue à Cagliari les 8 et 9 Avril derniers, avec tous les groupes parlementaires sardes et le président du conseil régional de Sardaigne, Gianfranco GANAU, le principe d'une déclaration commune a été arrêté, déclaration visant à relancer et renforcer l'accord-cadre initié en 2012 entre les deux iles, en le centrant sur 5 thèmes stratégiques communs aux deux îles:

1. Les transports aériens et maritimes entre les deux iles et avec les territoires transfrontaliers continentaux (notamment au travers de la mobilisation des financements des programmes MARITTIMO et MED)

2. La défense commune auprès des Etats et devant l'UE d'une fiscalité dérogatoire et compensatoire pour les deux îles;

3. L'harmonisation des dispositifs de protection et de préservation de la biodiversité (cas de la XylellaFastidiosa où là aussi les actions de protection peuvent être financées dans le cadre du programme Marittimo)

4. La promotion d'une politique culturelle développant les spécificités propres aux identités et aux langues des deux îles;

5. Le soutien au développement d'une économie productive dans chacune des deux îles en organisant la complémentarité

Il a également été acté le principe d'un lobbying commun auprès des Etats et de l'Union Européen pour faire prendre en compte de façon spécifique le fait insulaire et méditerranéen.

Cette déclaration sera proposée à la signature de signataires d'horizons divers, acteurs politiques, élus, et acteurs économiques dans le court terme. Elle a déjà fait l’objet d’une approbation de la part des présidents et directeurs des chambres de commerce de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Elle a donc vocation aujourd’hui à servir de support à deux délibérations que pourraient prendre en termes identiques l'Assemblée de Corse et le Parlement sarde.
Je vous propose donc, Monsieur le Président, Madame la Conseillère exécutive que la motion suivante soit validée par l’Assemblée de Corse.
 
CONSIDERANT l’accord-cadre entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Région autonome de Sardaigne ;
CONSIDERANT la nécessité de donner à cet accord-cadre un contenu fort et opérationnel de nature à répondre à la gravité de la situation économique et sociale qui affecte la Corse et la Sardaigne ;
CONSIDERANT la proximité culturelle, linguistique et géographique des deux îles et les liens historiques et humains multiséculaires qu’elles entretiennent ;
CONSIDERANT l’existence de nombreuses problématiques communes, notamment celles reliées au phénomène de l’insularité, à la quasi-contiguïté des deux îles et à leur ancrage méditerranéen ;
CONSIDERANT le cloisonnement artificiel et entretenu entre Corse et Sardaigne durant des décennies ;
CONSIDERANT l’intérêt stratégique à agir en commun et à rechercher des partenariats équilibrés et fructueux dans de nombreux domaines impactant l’avenir et le développement de nos deux territoires ;
CONSIDERANT la volonté commune de programmer une coopération institutionnelle, politique, économique, environnementale, et culturelle pérenne entre Corse et Sardaigne et d’inscrire cette coopération dans une vision globale du partenariat euro-méditerranéen ;
CONSIDERANT les programmes de coopération transfrontaliers et transnationaux existants ; 
CONSIDERANT, selon le même article, la nécessité de concevoir pour ces zones, des politiques adaptées pouvant être, si nécessaires, dérogatoires aux politiques générales de l’Union Européenne (PAC, fiscalité, transports, concurrence…) ;
CONSIDERANT le principe de subsidiarité ;
 

L’ASSEMBLEE DE CORSE

DECIDE d’ériger les domaines suivants en priorités opérationnelles de la coopération entre Corse et Sardaigne :
  1. La question des transports aériens et maritimes, notamment en prenant appui sur le programme transfrontalier INTERREG MARITTIMO 2014-2020 ;
  2. La défense commune, auprès des Etats respectifs et de l’Union Européenne, du principe d’une fiscalité compensatoire en faveur des deux îles ;
  3. L’harmonisation des dispositifs de protection et de préservation de la biodiversité ;
  4. La promotion d’une politique culturelle développant les spécificités propres aux identités et aux langues des deux îles ;
  5. Le soutien au développement d’une économie productive dans chacune des deux îles en organisant la complémentarité (ex : agroalimentaire et marchés de niche)
PROPOSE d’organiser un lobbying commun auprès des instances étatiques et communautaires pour garantir la prise en compte spécifique du fait insulaire et méditerranéen.

PROPOSE que, dans les plus brefs délais, cette motion commune au Parlement Sarde et à l’Assemblée de Corse, soit diffusée aux fins de rencontrer l’implication et l’adhésion à la présente démarche de l’ensemble des forces politiques et de la société civile de chacune des deux îles.

* Présentée à la session des 16 et 17 juillet 2015.
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