Femu a Corsica
Ghjovi u 24 d'Aprile 2014

Chute des investissements dans le domaine des déchets

QUESTION ORALE DEPOSEE PAR Madame Agnès SIMONPIETRI AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA »


Monsieur le Président du Conseil Exécutif, 
 
Monsieur le Président de l’Office de l’Environnement, en charge des déchets,
 
C’est intentionnellement que nous vous interpellons conjointement au sujet de la baisse considérable des crédits de l’OEC attribués aux opérations relatives aux déchets, nous voulons ainsi souligner notre très vive inquiétude. 
 
Vous n’ignorez pas que nous sommes dans une impasse : dans moins d’un an, nous n’aurons plus la capacité d’enfouir l’ensemble de nos déchets résiduels !
Au-delà de la colère des riverains des décharges actuelles, excédés par la dégradation de leurs conditions de vie dues aux montagnes de déchets en vrac qui proviennent des grandes villes, comme c’est le cas à Prunelli di Fium’orbu ou à Tallone, il faut apporter au plus vite des réponses concrètes à cette impasse.
 
Nous savons que la seule réponse pertinente, c’est diminuer drastiquement la masse des déchets résiduels, par la réduction en amont, le tri, l’amélioration des conditions de collectes, la mise à dispositions de déchetteries performantes, la mise en place rapide d’équipements de traitement, tels que notre Assemblée les a prévus dans sa délibération du 31 janvier dernier concernant le nouveau PGDND actuellement à l’enquête publique. 
Or dans le Budget primitif 2014 de l’Office de l’Environnement, nous constatons avec consternation que les Autorisations de programme en investissement pour les déchets sont de 200 000 €, soit plus de 10 fois inférieures à celles de 2012 et plus de 6 fois inférieures à celles de 2013.
Ces 200 000 € seront notre très faible contrepartie aux crédits ADEME de 1,5 M d’€, d’où un risque considérable de bloquer les opérations voire de perdre les fonds alloués, d’autant que les services de l’Etat ont pour consigne d’engager un maximum de crédits avant le 15 juin. 
Pire, en 2014, 3,5 M d’€ d’opérations déjà réalisées les années précédentes par les collectivités locales vont venir en paiement, et vous n’avez prévus qu’1 M d’€ pour les honorer. 
 
Si en 2013 le « toilettage », qui était certainement nécessaire, a permis de récupérer des crédits et de maintenir le niveau de 2012, il ne reste plus grand-chose à toiletter, et cet argument n’est plus recevable. 2,1 M€ en Autorisations de programme. transition en matière de programmation européenne. 
 
Raison de plus pour essayer d’optimiser les partenariats dont nous sommes sûrs, avec l’ADEME notamment, pour avancer quand même. 
 
Il manque donc au minimum 1,5 M d’€ en Crédits de paiement et 2,1 M€ en Autorisations de programme.
Il y a parallèlement des incertitudes sur le CPER et une année de transition en matière de programmation européenne.
 
Au-delà des chiffres, qui rappelons-le sont ceux de vos propositions, il s’agit de manques considérables pour payer les travaux engagés par les collectivités, et pour financer les nouveaux projets de déchetteries, de mise en place du tri sélectif là où il n’existe pas encore, de réduction des déchets, et bien d’autres actions indispensables pour faire baisser les volumes de déchets à enfouir. 
C’est pour nous gravissime, dans le domaine très tendu des déchets. 
 
Nous vous demandons de nous indiquer comment vous comptez remédier à cette situation pour que 2014 ne soit pas non seulement une « année blanche », mais bien une « année noire » qui retarderait les réponses à apporter en urgence dans ce domaine.
Femu a Corsica

Cantunale | Assemblea di Corsica | Cantunale 2011 | Assemblea di Corsica : Quistione à bocca | L'eletti | Assemblea di Corsica : Muzione | A lèttera | Elezzione | Attualità | Istituzioni | Législatives 2012 | Présidentielles françaises | Municipales Aiacciu 2015 | TARRITURIALI DI 2015 | U Filu di a Storia | Custruì una sucietà libera | Inizià u Riacquistu Ecunomicu | Elezzione legislative 2017