Femu a Corsica
Ghjovi u 24 d'Aprile 2014

Baisse drastique du budget de l’action des services de l’OEC

QUESTION ORALE DEPOSEE PAR LE GROUPE « FEMU A CORSICA »


Monsieur le Président, 
 
Le BP de l’Office de l’Environnement de la Corse accuse une baisse drastique de 80% des sommes affectées à l’action des services sur l’exercice 2014. 
Vous expliquez cette situation par une « non exécution chronique » imposant un toilettage pour donner une meilleure visibilité à l’action de l’Office, en réajustant les niveaux entre AE et CP ; et vous avez annoncé au président de l’Office un reversement au BS des crédits qui manqueraient. Le Président de l’OEC a sollicité les élus de l’Assemblée de Corse, membres du CA, pour qu’ils soient vigilants quant à ce reversement. Nous tenons à vous alerter, vous-même, Président de l’Exécutif, ainsi que notre Assemblée, sur les conséquences d’une telle « rigueur » budgétaire. Celle-ci invite mécaniquement le personnel à une mise en sommeil de l’activité des services, elle remet en cause également nos engagements au sein de partenariats, et nous met en difficulté pour mobiliser les financements d’autres partenaires sur différents programmes. Elle met aussi l’Office en décalage vis-à-vis des services de l’Etat qui eux, ont des impératifs d’engagement pour le mois de juin. 
Dans certains domaines, il ne sera même pas possible d’assurer le paiement d’actions engagées ou réalisées sur les années précédentes. Cette « rigueur » va mettre en danger des entreprises qui ont déjà effectué des travaux pour des collectivités locales, les collectivités locales donneuses d’ordre qui vont devoir emprunter. 
 
Elle va mettre en grande difficulté associations ou entreprises qui comptent sur les subventions de l’Office, pour leurs actions, mais aussi pour leur fonctionnement. 
À notre demande, le Conseil d’administration de l’Office a ainsi confirmé le risque de licenciements pour ces associations qui participent à l’animation de la politique environnementale de notre collectivité. 
 
La réduction drastique de 80% du budget de l’action des services 
 
entraînera par exemple : 
 
- l’impossibilité de contractualiser avec l’Ademe pour les déchets, 
 
- l’arrêt de notre politique concernant la prévention des risques : radon, cartographie amiante, action sur les produits phytosanitaires…l’arrêt aussi d’actions importantes comme l’enfouissement des lignes, les sentiers du patrimoine…, 
 
- sur le patrimoine bâti et sa valorisation, le passage de 800.000 euros à 200.000 
 
- pour la pêche, un manque de 1,5M d’euros sur des opérations déjà réalisées, 
 
- concernant les aires marines protégées, hormis l’extension de Scandula, rien est prévu… Etc. 
 
Bref, 2014 risque bien d’être une « année blanche » concernant notre politique environnementale, alors même que c’est une des priorités affichées de notre région et qu’il faudrait au contraire mener une politique offensive notamment en matière de déchets ou de risques environnementaux. 
Vous comprendrez donc notre extrême inquiétude et nous vous demandons d’éclairer notre Assemblée : 
- sur les raisons de cette baisse considérable, qui ne serait en aucun cas rattrapée par la simple réinscription des 3 Millions d’euros déjà toilettés en 2013 et des restes à toiletter, qui ne suffiront manifestement pas à rétablir un budget correct, 
- sur les garanties que vous pouvez donner aux services et à notre Assemblée pour abonder au BS les sommes manquant au BP. 
 
Nous vous remercions.
Femu a Corsica

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