Femu a Corsica
Assemblea di Corsica : Muzione

MUZIONE DI MATTEA CASALTA È MARCELLU CESARI : MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS DE L’AGENCE DE L’EAU

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE - ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2017 - REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE 2017 - MOTION N° 2017/O2/059 - MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE - DEPOSEE PAR : Mme Mattea CASALTA et M. Marcel CESARI AU NOM DU GROUPE « FEMU A CORSICA ». - CONSIDERANT le rôle prépondérant de l’Agence de l’Eau dans l’amélioration de la gestion de l’eau, la lutte contre les pollutions et la protection des milieux aquatiques, dans une île confrontée aux difficultés liées au changement climatique, CONSIDERANT que la Corse est actuellement régie par l’Agence de l’Eau regroupant les régions Rhône – Méditerranée – Corse, CONSIDERANT que l’Agence de l’Eau, pour...

MUZIONE DI LAUDA GUIDICELLI A NOME DI FEMU A CORSICA È CORSICA LIBERA : SITUATION EN CATALOGNE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE - ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2017 - 21 ET 22 SEPTEMBRE 2017  Vu l’article 1.2 de la Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945 Vu l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de 1950 Vu les article 2 et 3 du Traité sur l’Union européenne Vu l’article 4 du Traité sur l’Union européenne Considérant que la paix et la démocratie sont les valeurs fondamentales et constituent le bien le plus précieux de tout homme libre ; Considérant que les libertés d’opinion et d’expression sont des libertés fondamentales reconnues à tout citoyen européen ; Considérant que la méconnaissance de la liberté...

MUZIONE DI MURIEL FAGNI È PAUL-ANDRE COLOMBANI : DEMANDE A L’ETAT DE PRÉSERVER PRIORITAIREMENT LES CONTRATS AIDÉS

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE _ ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2017 21 ET 22 SEPTEMBRE 2017 MOTION N° 2017/O2/053 - CONSIDERANT que les contrats aidés constituent une mesure sociale financée par le budget de l’Etat, CONSIDERANT que les contrats aidés ont pour objectif l’insertion professionnelle de personnes qui sont éloignées du marché de l’emploi pour des raisons structurelles, CONSIDERANT que le Gouvernement a annoncé vouloir diminuer d’environ un tiers le nombre de contrats aidés sur l’ensemble des territoires qu’il administre, faisant passer le volume de ces contrats d’environ 459 000 à 310 000 unités, CONSIDERANT que les contrats aidés permettent aux...

MUZIONE DI MATTEA CASALTA : PREVENTION DE L’INTRODUCTION ET DE LA PROPAGATION DES ANIMAUX NUISIBLES OU ENVAHISSANTS.

CONSIDERANT que le patrimoine naturel de la Corse est, en partie, composé d’espèces endémiques, CONSIDERANT les effets néfastes sur l’environnement et l’économie insulaires de l’importation ou l’introduction d’espèces exotiques, de la faune ou de la flore, nuisibles, envahissantes ou porteuses de parasites et maladies tels que Xylella fastidiosa, CONSIDERANT les objectifs fixés par la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, en application du Règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (RUE n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil), générant des obligations pour les...

MUZIONE DI FRANCOIS BERNARDI : DOTATION HORAIRE GLOBALE (DHG) : DEMANDE L’INSTAURATION D’UNE CONCERTATION PERMANENTE ENTRE LE RECTORAT ET SES INSTANCES ACADEMIQUES ET LE CONSEIL EXECUTIF DE CORSE.

CONSIDERANT la délibération N° 17/021 AC de l’Assemblée de Corse donnant mandat au Président du Conseil exécutif de Corse pour négocier auprès du ministère de l’éducation nationale la mise en oeuvre d’un cadre normatif spécifique pour l’Académie de Corse, CONSIDERANT la délibération N° 15/083 AC de l’Assemblée de Corse approuvant le plan lingua 2020 per a nurmalisazione di a lingua corsa è u prugressu versu una sucietà bislingua, CONSIDERANT que l’actualité de ces dernières semaines concernant plusieurs collèges de l’île entre particulièrement en résonance avec les travaux du Conseil exécutif de Corse et ceux de l’Assemblée de Corse, CONSIDERANT que la concertation avec l’Etat telle...

MUZIONE DI LAUDA GUIDICELLI A NOME DI FEMU A CORSICA È CORSICA LIBERA : INTERPELLATIONS SUITE A L’AFFAIRE REIMS-BASTIA ET A LA MANIFESTATION AMNISTIA.

CONSIDERANT l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que l'égalité devant la loi doit être assurée pour tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion, CONSIDERANT l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que: « La Loi est l'expression de la volonté générale […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse », CONSIDERANT l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose que: « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment […], sur l’appartenance à une...

Muzione di Jean BIANCUCCI : PEI

CONSIDERANT l’article 30 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi « NOTRe », prorogeant de deux ans la date limite de mise en œuvre du PEI, CONSIDERANT un taux d’intervention moyen de l’ETAT au 31 juillet 2016 de 58.12%, CONSIDERANT que les opérations programmées représentent 76% du montant prévu par la convention cadre, et que 57% de ces opérations ont été réalisées (soit 836 Millions d’euros), CONSIDERANT donc un reste potentiel à réaliser de 1104 Millions d’euros si le taux d’intervention moyen de l’Etat ne varie pas, CONSIDERANT le contexte budgétaire local et les contraintes qui pèsent sur la Collectivité Territoriale de Corse, dont le montant programmé des opérations sous...

Muzione di Ghjuvanni BIANCUCCI è Petr'Antone TOMASI à nome di FEMU A CORSICA è CORSICA LIBERA : Mise en place de la Collectivité Unique

VU la délibération N° 13/03 AC de l’Assemblée de Corse du 27 septembre 2013 portant diverses décisions et propositions de modifications constitutionnelles, législatives et réglementaires concernant les institutions particulières applicables à la Corse, VU la délibération N° 14/207 AC de l’Assemblée de Corse du 12 décembre 2014 prise au titre de l’article L. 4426-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et portant proposition de réforme de l’organisation territoriale de la Corse, VU la délibération N° 16/037 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 portant adoption d’une motion de l’Assemblée de Corse relative à la problématique du périmètre et des compétences des...

Muzione di Lauda GUIDICELLI è Laura-Maria POLI à nome di FEMU A CORSICA è CORSICA LIBERA : Soutien au Collectif Ghjustizia è Verità et à Maxime BEUX

CONSIDERANT qu’il existe historiquement diverses formes de racisme anti-corse, CONSIDERANT que les manifestations de ce racisme tendent à se multiplier et à se banaliser, comme le montrent plusieurs épisodes tirés de l’actualité récente, CONSIDERANT que ce racisme anti-corse s’exprime particulièrement dans le domaine sportif, CONSIDERANT la question orale n° 2014/O2/047 posée par Saveriu LUCIANI sous l’ancienne mandature, au Président du Conseil exécutif sur l’affaire dite de la « Bandera corsa », CONSIDERANT la réponse de l’ancien Président du Conseil exécutif affirmant que « d’interdire de brandir un drapeau corse, d’identifier ce geste à une provocation constitue un acte raciste...

Muzione di u gruppu Femu a Corsica prisentata da Mattea CASALTA : Protection de l'abeille corse

CONSIDERANT le projet de Loi relatif à la biodiversité présenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en Conseil des Ministres le 26 mars 2014, CONSIDERANT que l’abeille est un insecte pollinisateur prépondérant dont le rôle écologique pour la préservation de la biodiversité est fondamental, CONSIDERANT le rôle majeur joué par les abeilles au niveau de l’agriculture et de la préservation de la flore sauvage, CONSIDERANT qu’une étude franco-allemande datant de 2009 a chiffré la valeur économique totale de la pollinisation à l’échelle mondiale à plus de 153 milliards d’euros, CONSIDERANT que la filière apicole insulaire est...
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