Femu a Corsica
Marti u 4 di Farraghju 2014

À propos du "Plan Déchets"

Note du groupe Femu a Corsica et amendements votés sur le dossier "Plan Déchets"


Un bilan négatif

Disons-le clairement : malgré des avancées significatives, le bilan du traitement des déchets dans notre île n’est pas bon.

80 % des déchets enfouis en vrac, 100 000 tonnes au moins voyageant chaque année à travers toute la Corse, tri sélectif médiocre avec un ramassage souvent défaillant et parfois même des incertitudes sur la destination des déchets triés.

Sans compter les déchets actuellement « sans existence », jetés dans la nature (environ 150 000 tonnes par an) ou brûlés à l’air libre dans les zones industrielles. 

En bref, une situation critique, dans un contexte de concentration des gaz à effet de serre et de pénurie prochaine des  énergies fossiles, qui appelle des réponses urgentes. 

Et une crise prévisible à court terme, puisqu’on va manquer très vite de centres d’enfouissement. 

Pourquoi une telle impasse ?

Parce que, malgré le travail accompli récemment par les collectivités en charge du traitement, que nous reconnaissons volontiers, nous avons accumulé les retards :

 

  • Retard dû au PIEDMA de 2002, qui s’est fourvoyé dans une solution « miracle », l’incinération des déchets, apparemment si simple, si carrée, si efficace qu’elle a leurré les élus en charge du dossier. Et que les Corses ont massivement refusée en raison de ses conséquences sur la santé et l’environnement, et de son coût très élevé.

 

  • 2ème raison à la perspective de crise qui nous menace, c’est que l’enfouissement en vrac dans des décharges n’est plus accepté, à juste titre, car il  est inacceptable : on l’a vu à Cervioni,  on le voit Albitreccia, « l’acceptabilité sociale » est une donnée essentielle du problème. Et pour nous, c’est parfaitement justifié.

 

Ceci dit, il faut trouver les bonnes solutions – et les trouver vite.

Notre position est claire et constante : on ne peut envoyer à l’enfouissement que des déchets résiduels non valorisables dont on a complètement écarté la matière organique. Tous les déchets doivent être « traités » en amont, par tri manuel, tri mécanique, compostage, méthanisation ou une combinaison de ces méthodes.


Un point incontournable

Nous le réaffirmons une fois de plus car cet objectif, partiellement repris dans le Plan qui nous est présenté, est loin d’être partagé par tous.

 

Pour la majorité des élus locaux, la question des déchets « hè un casticu » : une source d’ennuis permanents, un poids financier ; et leur réaction –compréhensible, c’est : « débarrassons nous du problème, on envoie en décharge, et on n’en parle plus ! ».

Pour d’autres élus, c’est aussi l’indifférence : dois-je rappeler qu’au sein de notre Collectivité territoriale, malgré une motion prise à l’unanimité, on n’a pas vu l’ombre d’un tri sélectif en 4 ans de mandature ? Ce n’est pas un exemple pour nos concitoyens à qui on demande de faire des efforts…

On pourra faire tous les Plans du monde, s’il n’y a pas une vraie mobilisation collective, on n’avancera pas. L’immense majorité de nos concitoyens est prête à cette mobilisation. 

 

Face à une situation difficile, un nouveau Plan nous est proposé, qui donne les orientations et doit coordonner les actions. Il tourne définitivement la page de la valorisation thermique, nous nous en réjouissons. Il le fait malgré l’insistance des services de l’Etat qui, en Commission, n’ont pas perdu une occasion de contester les choix de l’Assemblée et nous ont constamment demandé de les justifier. 


Un paradoxe !

De ce Plan, nous pouvons aussi bien dire qu’il manque réellement d’ambition que dire qu’il est vraiment très ambitieux : c’est tout son paradoxe !

 

Il manque d’ambition parce qu’à horizon 2024, il prévoit un objectif de 40 % de valorisation et 60 % d’enfouissement ; c’est très insuffisant. On pourrait placer la barre bien plus haut !

Il est vraiment très ambitieux : si toutes les actions prévues dans le Plan sont mises en œuvre, on peut arriver bien au-delà de l’objectif annoncé.

 

La Commission qui l’a élaboré a été très exigeante, a beaucoup travaillé, a essayé de trouver des compromis, des équilibres et surtout essayé de coudre du « sur mesure » en réponse aux particularités de notre île. Nous avons essayé de contribuer à ce travail avec réalisme, en continuité d’ailleurs du Plan alternatif de gestion des déchets proposé en son temps par le Collectif contre l’incinérateur.

Le Plan qui est proposé prend notamment en compte l’importance fondamentale de traiter les fermentescibles –plus d’un tiers des déchets, rappelons-le (120 000 t par an !), soit  en évitant en amont de les faire entrer dans le circuit des déchets, soit en les collectant et en les traitant séparément ; c’est pour nous très positif.

On y relève  également des études poussées sur la prévention et la valorisation des matériaux recyclables.

Mais ce Plan ouvre aussi la porte à un traitement industriel sur lequel nous avons beaucoup de réticences.

Il prévoit 3 unités de Tri mécanique avec ou sans compostage ou méthanisation.

 

Il y a 2 risques :

  • Le tri mécano-biologique sur ordures brutes donne pour l’instant des résultats médiocres en matière de qualité des composts et en performance de tri. Avec certains systèmes, il peut rester après traitement plus d’un tiers de fermentescibles. Et les investissements seront lourds, d’autant qu’ils ne pourront pas bénéficier du PEI. 

S’engager dans cette voie suppose beaucoup de prudence pour éviter de financer des outils peu performants. 

Il ne faudrait pas non plus que les 3 unités de traitement servent d’alibi pour ne pas mettre en place en amont de meilleures collectes sélectives : mal dimensionnées, elles peuvent créer un « appel d’air » pour des déchets qui seraient mieux valorisés s’ils étaient ramassés en amont.

  • Enfin le risque le plus important, c’est que ces unités de traitement ne soient qu’un « masque » destiné à pérenniser la situation  actuelle de transport en vrac et d’enfouissement  Ce serait le cas si on les  dimensionnait sur des tonnages allant au-delà des besoins réels et si on les couplait  à des centres d’enfouissement loin des gisements, c'est-à-dire loin des villes. 

Le Plan prévoit de les installer « de préférence au « barycentre » des  3 zones définies » mais cette préconisation est trop vague à notre sens et nous souhaitons qu’elle soit précisée. 

 

Nous avons sur ce point des réserves fortes, car nous pensons que la collecte séparée des fermentescibles avec valorisation directe et décentralisée par compostage ou méthanisation, associée à de petites unités de tri mécanique, serait beaucoup plus performante et moins coûteuse. 


Un compromis acceptable ?

Mais malgré les réserves, ce Plan est une avancée, il est en quelque sorte « le moins mauvais compromis » ; et il intègre des idées que nous portons depuis longtemps : la limitation des transferts, la mutualisation des installations, la réorganisation des collectes pour les optimiser, la mise en place de la redevance incitative, la valorisation de la partie organique, et  d’autres encore.

Sans toucher à la structure générale du Plan, nous allons déposer des amendements pour clarifier certains points et surtout éviter que l’objectif de 40 % ne soit considéré comme un plafond à ne pas dépasser, et un prétexte pour les services de l’Etat  pour refuser le financement d’équipements structurants qui permettraient d’aller au-delà  avant 2024.

Les principaux amendements ayant été pris en compte, notre groupe a voté le Plan.


Amendements proposés par FEMU A CORSICA et votés par l’Assemblée de Corse

Amendement au PADD, destiné à remonter le niveau de tri/valorisation de 40% minimum à  60% après 2024

 

 « Au-delà de la période couverte par le nouveau PPGDND, l’ambition sera de limiter l’enfouissement aux déchets ultimes non valorisables, en portant l’objectif à au moins 60 % de valorisation dans le Plan suivant, et plus si les évolutions techniques de la filière le permettent. »

L’objectif à terme étant de ne plus enfouir aucun déchet valorisable, ce qui permettra de prolonger très significativement la durée de vie des ISDND. »

 

Amendements principaux au Rapport de l’Exécutif sur le Plan Déchets

 

Amendement sur la nécessité d’agir vite sur le brûlage « sauvage » des  déchets dans les zones industrielles notamment :

« En raison des dangers du brûlage sauvage généralisé des déchets pour la santé de la population, des moyens de communication spécifiques  seront rapidement mis en œuvre pour sensibiliser les particuliers et surtout les entreprises ».

 

Sur la formation des personnels

 « La mise en place de formations initiales et continues pour les acteurs du secteur est une des conditions de réussite du Plan ; elle sera programmée rapidement à tous niveaux de qualification. »

 

Sur la mutualisation des équipements

 « Dans une logique de synergie de proximité, les centres de transfert existants ou à créer pourraient être associés à des déchèteries, voire même accueillir, si la pertinence est  démontrée, des unités de prétraitement »

 

Sur l’intérêt de la méthanisation comme technique de traitement

 « En raison de son bilan très favorable tant en en valorisation matière qu’en bilan environnemental, la mise en place d’unités de Tri-Méthanisation sera privilégiée »

 

Sur la possibilité de fiancer des équipements de traitement au-delà de l’objectif des 40%

« Cependant, si des équipements structurants permettaient de baisser significativement ce taux, il ne leur sera pas opposable en termes d’autorisations et de  financements. »

Femu a Corsica

Cantunale | Assemblea di Corsica | Cantunale 2011 | Assemblea di Corsica : Quistione à bocca | L'eletti | Assemblea di Corsica : Muzione | A lèttera | Elezzione | Attualità | Istituzioni | Législatives 2012 | Présidentielles françaises | Municipales Aiacciu 2015 | TARRITURIALI DI 2015 | U Filu di a Storia | Custruì una sucietà libera | Inizià u Riacquistu Ecunomicu | Elezzione legislative 2017