Deuxième session de l'année 2012 à l'Assemblée de Corse. Elle débutera avec les traditionnelles questions orales, dont deux du groupe Femu A Corsica :
- Mattea Lacave : Misure di carte sculare per u 2012 ;
- Gilles Simeoni : Développement de l’intérieur et ruralité : priorité stratégique. 
Mattea Lacave : Misure di carta sculare per u 2012 O Sgiò Presidente,
Madama a cunsigliera esecuttiva incaricata di l’insignamentu,
Forse sarete surpresi ch’eu m’indirizzu torna à voi nantu à un sugettu largamentu cuntrastatu, pocu tempu fà : quellu di i mezi attribuiti à l’Accademia di Corsica. Ma a situazione hè impeghjurita dipoi a mo ultima intervenzione, è mi tocca à vene torna versu voi per cunnosce e vostre intenzione d’azione.
Forse a sapete : ci seranu una quarantina di posti chjosi in u primariu à a rientrata di u 2012, cù solu une decina d’aperture, ma dinò 25 posti di prufessori in u secundariu, 4 posti d’intervenanti in lingua è 8 posti amministrativi (8 quand’ellu si sà ch’elli ne caccianu 400 in tuttu…), per una pupulazione sculare in crescita di più di 200 elevi.
A Corsica cunnosce una situazione di ristrizione di posti tremenda chì mette oghje ghjornu propiu in periculu u nostru serviziu d’educazione, cù 350 posti in menu (primariu, secundariu è amministrazione sculare) dipoi u 2005. Hè una di l’Accademie più maltrattate in termine di restrizione. Ste misure ch’ùn si ponu cuncepì, ùn anu mancu pigliatu in contu e specificità di a regione cunnisciute da tutti : a ruralità, l’assestu di l’insignamentu di u corsu è di l’insignamentu bislinguu, a difficultà sculare.
U Statu si scorda di manera vulintaria di i so engagiamenti di pettu à a lingua corsa cacciendu mezi di quatri pedagogichi indispensevuli à a furmazione è a messa in opera di e decisione cuntratualizate cù a nostra cullettività. Cù a chjuditura di i R.A.S.E.D, ùn sò quantu zitelli ùn puderanu esse pigliati in carica sopru à locu è seranu obligati à andà ind’è strutture specializate, à fà chilometri è à aspittà ch’ellu ci fussi una piazza. E cunniscite cum’è mè e cunsequenze di e chjuditure ind’i paesi è ancu ind’è cità.
Oghje chì ghjè oghje a cummunità educativa hè unita, sustenuta da a magiurità di u mondu puliticu, determinata à ùn lascià fà stu veru scempiu.
Allora Madama a Cunsigliera, O Sgiò Presidente ancu s’è a sapemu chì l’affare hà da esse difficiule per tutti, vi dumandu à nome di tutti quelli chì oghje si sò impegnati in u ricusu di ste misure di carta sculare, à nome di tutti i nostri elevi ch’anu u dirittu di studià in cundizione ottime, ciò ch’è vo cuntate di fà per ottene u mantenimentu di a qualità di u serviziu publicu d’educazione in Corsica.
A ringrazià vi.
Gilles Simeoni : Développement de l’intérieur et ruralité : priorité stratégique Monsieur le Président du Conseil exécutif,
L’intérieur de l’île et la ruralité cherchent aujourd’hui, avec une énergie qui ressemble malheureusement quelquefois à celle du désespoir, à échapper à une mort annoncée, voire programmée.
Au delà des discours convenus et des pétitions de principe, le constat est dramatique et tous les clignotants sont au rouge : démographie, emploi, accès au crédit bancaire, au logement, au foncier, à la perte du lien social, la liste des sujets d’inquiétude est inépuisable.
Parallèlement, la crise des finances publiques et para-publiques a un rôle d’accélérateur de cette tendance : ces dernières semaines, par exemple, ont été marquées, d’une part par un projet de réforme de la carte scolaire qui pénalise lourdement les secteurs éducatifs les plus fragiles, d’autre part par un projet de restructuration de la Poste qui organise, quoi qu’en dise la Direction, la disparition progressive d’un service public essentiel en milieu rural. Il faut y ajouter la suppression du taux de subventionnement à 90% pour les Communes et les EPCI depuis le 1 er janvier 2012.
Des mobilisations exemplaires, regroupant sous forme de collectif l’ensemble des forces vives, s’organisent pour mettre en échec ces logiques inacceptables. En effet, l’aspect comptable et financier doit, dans certains cas, céder devant les exigences d’accès à la formation, ou de maintien du lien social. C’est d’ailleurs ce qui a été expressément prévu dans le contrat de présence postale territoriale signé pour la période 2011-2013 entre l’Etat, la Poste et l’association des Maires de France.
En ce qui concerne Femu a Corsica, nous nous engageons pleinement dans ces démarches, parce que nous pensons qu’il est non seulement possible, mais surtout indispensable, de mettre en œuvre une politique alternative, intégrant pleinement l’intérieur de l’île dans une dynamique de développement. Ma question est donc double :
- Que propose l’Exécutif pour que notre institution pèse de tout son poids politique, au delà des simples motions de principe, dans les négociations en cours sur la définition de la carte scolaire d’une part, sur le maintien de la Poste en milieu rural d’autre part ? Les expériences passées, et notamment le double discours de la Direction de La Poste qui, nonobstant le dispositif législatif en vigueur qui prône la concertation, place en permanence les élus locaux et la population devant le fait accompli, nous commandent de faire montre d’une volonté politique et d’une détermination beaucoup plus affirmée.
- Ensuite, le groupe Femu a Corsica a évoqué à plusieurs reprises la nécessité d’une réflexion stratégique sur un véritable plan de relance et de développement de l’intérieur et de la ruralité. Certes, cette problématique recoupe de nombreuses politiques publiques, dont la mise en œuvre est éclatée entre plusieurs organismes ou institutions : mais le moment n’est-il pas venu, à l’instar de ce qui s’est fait pour le Foncier et le Logement, d’associer l’ensemble des acteurs à la réflexion, puis à l’action ? Ceci permettrait, à la veille de la réforme constitutionnelle annoncée et d’une décennie cruciale pour notre pays, d’ériger le développement de l’intérieur et de la ruralité en priorité stratégique.
Je voudrais enfin rappeler que notre groupe, sous la signature de Mattea Lacave et Jean Biancucci, a déposé il y a un an et demi le 24 septembre 2010, une motion référencée 2010/02/035 sur les assises du rural et de l’intérieur, qui n’a pas à ce jour connu l’ombre du moindre examen et à fortiori de la moindre mise en œuvre. Je voudrais aussi sur cet aspect connaitre publiquement votre position.
Je vous remercie.
La session s'achèvera, comme d'habitude, avec le vote de différentes motions, dont près de trois des élus de Femu A Corsica.
Fabiana Giovannini : Implantation d'une deuxième IRM à Bastia CONSIDERANT la santé publique comme une priorité et une exigence vitale pour la population,
CONSIDERANT les critères nationaux qui prévoient une IRM pour 70.000 habitants,
CONSIDERANT le manque d’une deuxième IRM dans la région bastiaise où 150.000 personnes sont concernées par cette demande, CONSIDERANT les difficultés rencontrées dans l’hôpital public, et particulièrement à l’hôpital de Bastia, notamment les problèmes récurrents de financement et plus particulièrement, en l’espèce, dans le domaine de l’imagerie médicale,
CONSIDERANT le scandale des délais de rendez-vous pour effectuer une IRM : les patients étant contraints d’attendre parfois jusqu’à 3 mois ! Qu’il s’agit des délais les plus longs de France, alors que la moyenne nationale est de 24 jours et que le Plan Cancer préconise un délai maximum de 10 jours,
CONSIDERANT le retard diagnostique que cela engendre, avec toutes ses conséquences graves pour la santé des personnes concernées et une aggravation de leur pathologie qui peut être fatale,
CONSIDERANT que les patients, pour éviter ce retard de diagnostic, sont contraints de se déplacer sur le continent et que le transport n’est pas remboursé par l’assurance-maladie,
CONSIDERANT par conséquent que la population corse de la région du grand Bastia subit une double discrimination sanitaire et sociale, CONSIDERANT qu’un collectif de médecins radiologues installés en Haute-Corse s’est engagé à financer entièrement cet IRM, qu’il justifie cela du fait que l’emploi de 70 personnes est en jeu, qu’il en garantit la maîtrise des contraintes spécifiques à l’IRM dans les domaines médical technique, réglementaire et financier, et qu’il dispose en outre des locaux nécessaires pour son installation,
CONSIDERANT que l’ARS (Agence Régionale de Santé) vient de différer sa décision à ce sujet pour le mois de Juin 2012. Ce qui, même à supposer qu’à cette date l’accord serait donné, nous renvoie à deux ans au moins compte tenu du temps de mise en place d’un tel outil (entre 12 et 18 mois),
CONSIDERANT comme incompréhensibles les carences de l’administration, puisque ce projet ne va soustraire aucune partie du budget régional de la santé, en particulier de l’hôpital de Bastia,
CONSIDERANT qu’avec une 2ème IRM à Bastia, tous les Corses auraient un accès raisonnable à cet examen, avec un délai de un mois à un mois et demi maximum,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
RECLAME l’installation d’une seconde IRM à Bastia. DEMANDE à l’ARS et à l’État de réunir au plus vite les personnels de la santé, le Collectif de radiologues et toute instance nécessaire pour débattre des conditions nécessaires à la délivrance de l’autorisation d’une seconde IRM à Bastia.
Agnès Simonpietri : Remplacemement progressif des produits d'entretien dits "classiques" au profit de produits d'entretien portant un label écologique dans tous les locaux relevant de la CTC. CONSIDERANT la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution et adoptée en 2004 qui stipule dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »,
CONSIDERANT la Loi dite « Grenelle », qui affirme la nécessité de « s’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine »,
CONSIDERANT que notre Collectivité, par le nombre important de locaux relevant de sa compétence, soit qu’ils lui appartiennent, soit qu’elle en ait la gestion directe, doit assumer cette orientation au quotidien,
CONSIDERANT notamment sa responsabilité très importante pour la préservation de la santé de notre jeunesse par le biais des collèges, des lycées et l’Université, CONSIDERANT la nocivité voire la toxicité pour la santé humaine de nombreux produits d’entretien dits « classiques » en raison de leur composition (détail en Annexe),
CONSIDERANT que, si l’état de la recherche ne permet pas toujours d’établir de façon certaine une relation de cause à effet directe entre un polluant et une pathologie, de fortes présomptions pèsent sur un certain nombre de polluants jugés préoccupants (effets potentiellement cancérigènes et mutagènes, allergies),
CONSIDERANT que les spécialistes s’accordent d’une part sur les synergies pouvant s’établir entre plusieurs substances et d’autre part sur les phénomènes de bio-accumulation dans les organismes vivants,
CONSIDERANT que ces substances présentes dans les produits d’entretien dégagent des produits dangereux rémanents dans l’air et par contact, tant pour la santé des personnels lors de la mise en œuvre que pour celle des usagers de ces locaux,
CONSIDERANT que les produits d’entretien classiques portent également atteinte à l’environnement par leur impact sur les organismes aquatiques et leur faible dégradabilité qui les rend difficiles à éliminer, augmentant sensiblement la charge des stations d’épuration et contribuant à accroître la pollution chimique diffuse,
CONSIDERANT que des produits de substitution de composition plus simple, plus respectueuse de la santé et de l’environnement existent désormais,
CONSIDERANT que ces produits sont facilement identifiables grâce à l’existence de labels reconnus, notamment le Label écologique européen,
CONSIDERANT que le prix d’achat de ces produits labellisés est désormais au même niveau que celui des produits classiques,
CONSIDERANT notre volonté de préserver, voire améliorer la santé de nos concitoyens, notamment les plus jeunes qui sont souvent les plus vulnérables,
CONSIDERANT l’exigence « d’excellence environnementale » partagée au sein de cette Assemblée,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
DECIDE de substituer aux produits actuellement utilisés des produits d’entretien portant un label écologique reconnu, au minimum le Label écologique européen, et si possible des éco-labels plus exigeants,
DECIDE d’appliquer cette décision aux locaux dont elle assure directement l’entretien,
DECIDE d’intégrer cette exigence dans les cahiers des charges des appels d’offres lorsque l’entretien est assuré par des entreprises sous-traitantes.
Gruppu Femu A Corsica : Ottenzione di norme specifiche per l'Accademia di Corsica CUNSIDERENDU chì e quistione di a carta sculare è di i posti accunsentiti da u ministeru di l’Educazione Naziunale à l’Accademia di Corsica ponenu ogni annu a prublematica di i mezi d’insignamentu,
CUNSIDERENDU a chjuditura di circa 40 posti in u primariu à a rientrata di u 2012, cù solu une decina d’aperture, ma dinò 25 posti di prufessori in u secundariu, 4 posti d’intervenanti in lingua è 8 posti amministrativi (8 quand’ellu si sà ch’elli ne caccianu 400 in tuttu…),
CUNSIDERENDU chì dipoi u 2004, a Corsica cunnosce una situazione di ristrizione di posti tremenda chì mette oghje ghjornu propiu in periculu u nostru serviziu d’educazione, cù 350 posti in menu (primariu, secundariu è amministrazione sculare),
CUNSIDERENDU a crescita di u numaru di sculari – più di 200 - ind’è l’Accademia,
CUNSIDERENDU e nostre specificità, inquantu à u forte percentuale di scole campagnole, a reta stradale particulare, u rilievu di l’isula, ma dinù u sforzu in i duminii di a prumuzione di a Lingua Corsa è di a reduzzione di e difficultà sculare, cù dati chì ùn si ponu mette à paragone cù quelli di Cuntinente,
CUNSIDERENDU ghjustu à puntu chì e priurità di l’Accademia sò per u più a migliurazione è u sviluppu di l’insignamantu di u corsu è a messa in piazza di l’insignamentu bislinguu, ma ancu a riduzzione di a dificultà sculare, circhendu di migliurà i risultati ind’è e scole è i stabilimenti campagnoli,
CUNSIDERENDU ch’ellu ci hè un Cuntrattu di Pianu in via trà u Statu è a Cullettività Territuriale à prò di l’insignamentu bislinguu,
CUNSIDERENDU dinù a rispunsabilità di l’assemblea di Corsica per ciò chì tocca à a carta di e furmazione,
CUNSIDERENDU ch’ellu hè dannificu assai, in stu cuntestu, di caccià posti di cunsiglieri pedagogichi di lingua è cultura corsa è di maestri furmatori à l’IUFM,
CUNSIDERENDU ch’ellu hè un culpacciu di più contru à a vita stessa di a ruralità corsa è di i so paesi,
CUNSIDERENDU ch’ella ferma una primura maiò quella d’urganizà è d’aduprà tutti i mezi per riduce e difficultà sculare, aiutenduci da i RASED, minacciati guasi tutti di disparizione à a prussima rientrata,
CUNSIDERENDU in listessu filu, chì i stabbilimenti citatini anu u dirittu dinù di travaglià in cundizione ottime,
CUNSIDERENDU u votu di l’Assemblea di Corsica di Dicembre 2007 à favore d’ un quatru nurmativu specificu per l’Accademia di Corsica,
CUNSIDERENDU u scempiu pedagogicu, s’omu appieca e dispusizione di a carta sculare pruposta da u statu, cù tanti posti d’insignanti tolti, cù decizione senza logica pedagogica ma solu cuntabile,
CUNSIDERENDU a mubilizazione di a cummunità educativa, di i genitori è di l’eletti, per ricusà ste misure inghjiuste imposte à a Corsica,
L’ASSEMBLEA DI CORSICA
DUMANDA à u Statu è a u Ministru di l’Educazione Naziunale :
- D’attempà tutte e riunione istituziunale di a carta sculare, dendu a pussibulità d’intervene in u dibattitu à a nostra Assemblea,
- di prupone per quist’annu un muratoriu da mantene i mezi attuali è dinò di risponde per creazione d’unepochi di posti à a crescita di l’effettivi in certe scole.
INCARICHEGHJA l’esecutivu è l’Assemblea di Corsica d’urganizà una reunione cù l’Autorità cumpetente di u Statu è di l’Educazione Naziunale, cù a prisenza di tutti i gruppi di l’Assemblea di Corsica è i rapresentanti di u mondu educativu, à u scopu di creà e cundizione di mantimentu di a qualità di u serviziu d’educazione in Corsica è d’andà à cortu andà ver di a messa for’di norma di l’Accademia di Corsica.
