Renforcer nos ressources financières propres

Senza soldi, un pudaremu micca mette in ballu una pulitica nova, nè ammaistrà e nostre scelte. Hè tempu chè no piglimu i nostri affari in manu !

Une dépendance financière vis-àvis de l’Etat trop importante

Les ressources de la région, hors emprunt, dépendent à 75 % de l’Etat. Or, l’attitude de celui-ci nous pénalise lourdement :

- L’État paie souvent ses contributions financières en retard et demande à la CTC de jouer le rôle de banquier.
- L’État profite du PEI pour se désengager par ailleurs et n’a toujours pas transféré certaines ressources qui devaient accompagner nos compétences.

L’État va baisser ses contributions aux collectivités locales, en raison du déficit abyssal de ses finances.

Un équilibre financier en danger

- Un emprunt exponentiel
- La réalisation du PEI devient problématique
- Des ressources insuffisantes

Les actions à entreprendre : doter la CTC de ressources supplémentaires dynamiques et évolutives.

   - Le PEI (Plan Exceptionnel d'Investissements)

1. Faire le bilan du niveau de réalisation du PEI : ce qui a été engagé, effectué et payé ou en cours de règlement.
2. Renégocier avec l’État les conditions d’application du PEI afin de le mener à son terme : augmentation du taux de participation de l’État de 70 à 90% ; redéfinition des priorités d’investissement (eau, assainissement, infrastructures de base…), du volume financier global et de sa durée (3 milliards d’euros sur 20 ans), ainsi que de sa gouvernance décisionnelle en termes de mise en oeuvre administrative.

   - Fiscalité

Le poids des transferts publics de l’État et l’Europe dans le budget de la CTC est massif : les ¾ des recettes hors emprunts étaient liées en 2008 aux dotations, subventions et reversements de TVA et de TIPP (taxe d’importation sur les produits pétroliers).
Il faut entamer les négociations tant au niveau national qu’au niveau européen pour donner à la Corse un statut d’autonomie fiscale et financière à l’instar des régions Sardaigne ou Catalogne, dans le but de mettre en place une fiscalité originale et adaptée aux spécificités de la Corse. Les ressources nouvelles ne doivent pas peser sur les ménages corses qui sont déjà en situation de difficulté. Nous proposons d’ores et déjà de :

1. Demander le transfert à la CTC de tout le produit de la TVA recouvrée en Corse ;
2. Territorialiser la taxe de séjour touristique assise sur le flux touristique, destinée à promouvoir notre île, à entretenir et à mettre en valeur nos richesses naturelles (gain de 15 millions d’euros par an) ;
3. Créer une amende sur les campings cars pratiquant le camping sauvage ;
4. Modifier par l’adaptation réglementaire la loi sur le FIP afin de mieux mobiliser l’épargne par la défiscalisation accrue, réformer les conditions de gestion et d’investissement de ce fonds dans les entreprises, et en définir les priorités en termes de secteurs d’intervention.
5. Augmenter la part de TIPP reversée à la Corse.

Ces mesures permettront d’accroître les ressources de la CTC sans augmenter la pression fiscale sur les Corses.