Organisation administrative et démocratie

A Corsica hà inventatu a prima custituzione scritta. Avianu u dirittu di votu e donne corse à tempu di Paoli, invece chi e donne francese anu avutu à aspittà, per contu soiu, dopu à a Seconda Guerra mundiale ! Ci ampara duncque à Storia chi nostru paese un’hè mancu un pocu cundannatu à l’assenza di demucrazia, o à l’imbrogli clanisti. Tocca à noi à fà campà a demucrazia è à fà passà un soffiu novu, quellu di a speranza è di a cunfidenza ritrove.

- Une multiplication de structures, fractionnant l’intérêt général en multitude d’intérêts particuliers.
- Un éparpillement, au niveau de la CTC, des champs de compétences au travers d’agences et offices sans aucune cohérence, sans véritable contrôle, et ce, au détriment de la mise en oeuvre de véritables politiques publiques globalisées.
- Une démobilisation des fonctionnaires et agents chargés d’appliquer des politiques publiques incohérentes et dénuées de toute évaluation.
- Une démocratie confisquée.

Les actions à entreprendre

Simplifier les structures administratives : la réflexion est à mener à partir d’un double principe : simplification et représentation équilibrée enn fonction des spécificités propres de notre île :

- Les pieve font sens en terme d’affinités, d’unités de référence économique ou territoriale ;
- L’intérieur doit être représenté au-delà de la seule logique démographique ;
- L’Assemblée de Corse est le lieu où se défendent les intérêts matériels et moraux du peuple corse ; elle doit donc conserver toutes les compétences            structurantes de notre vie collective ;
- Renforcer le lien entre l’élu et le peuple : institutionnalisation du bilan d’étape et du compte-rendu de mandat ;
- Reprendre et refondre le règlement des aides aux communes et privilégier l’intercommunalité ;
- Péréquation au service des collectivités faibles en potentiel fiscal ;
- Favoriser la création d’une communauté de massif, sur le modèle des communautés montagnes d’Italie ; intégrant les communautés de communes de          l’intérieur ;
- Accompagner la suppression des départements ;
- Démocratiser les institutions : renforcement du rôle de l’opposition dans les institutions locales, maintien du scrutin proportionnel ;
- Renforcer le rôle du CESC et l’implication de la société civile ;
- Conserver l’ossature des directions d’organisation fonctionnelle que sont la Direction générale des services, la Direction générale des services fonctionnels, ou la Direction générale des finances ;
- Redessiner la Direction générale des services techniques ;
- Les agences et offices devront être englobées dans ces nouvelles structures organisationnelles ;
- Chaque membre du Conseil exécutif se trouve en charge d’un champ de compétence identifié par une structure directionnelle appropriée. Ce mode de fonctionnement se retrouve notamment en Sardaigne ou en Catalogne.

Les modes d'évaluation

- Audit de la CTC et de son fonctionnement ;
- Profiter de la réforme prévue en 2014 à l’échelon français pour engager une réflexion d’ensemble.
- S’inspirer des exemples de démocraties voisines : exemple de la loi du 27 décembre 2007 par la région toscane sur la participation de la société civile au débat politique.

Effets attendus

- Restaurer la confiance et réhabiliter la vie politique corse ;
- Libérer les énergies citoyennes et faire vivre la démocratie ;
- Mobiliser la première des ressources sur laquelle peut compter la Corse : la ressource humaine, dans le secteur public et privé, en Corse et à l’extérieur de l’île.