Le Logement
Le droit fondamental de se loger
Dumenica 22 Ghjenaghju 2012
L’alloghju hé un dirittu fundamentale. Issu dirittu, oghje, hé calpighjatu. Ci vole à mette in ballu una pulitica forte per permette à tutti d’avé a so casa.
La Corse est en queue de peloton au niveau des logements sociaux :
- 42 logements pour 1 000 habitants contre 67/1000 en moyenne et même 100/1000 en Ile-de-France et Champagne-Ardenne. Contrairement à ce qui se passe ailleurs, le parc immobilier privé en Corse accueille plus de familles à bas revenu que le parc public.
- En Corse, plus d’un logement sur 3 est une résidence secondaire contre 1/10 sur le continent.
Les actions à entreprendre
- Mission d’observation des loyers pratiqués en Corse.
- Création et gestion d’une taxe sur les résidences secondaires destinée à financer les programmes de construction des logements sociaux.
- Obtenir de l’État des financements dans le cadre de conventions tripartites (office du logement, CADEC, ÉTAT) pour les programmes de construction.
- Réguler les projets de construction de nouvelles résidences secondaires, en s’appuyant notamment sur un droit de préemption sur les terrains constructibles en vente.
- Réaliser une grille de vétusté des logements sociaux et améliorer l’habitat social.
- La CTC étudiera les modalités relatives à l’élaboration d’une convention tripartites (CTC-État- Communes) pour l’acquisition de terrains destinés à la construction de logements sociaux.
- Promouvoir des formes d’habitation mixtes (terrains communaux et intercommunalité).
- Réaliser les équipements de base des terrains, répartis en lots et vendus à des prix équitables dans le cadre de dispositifs anti-spéculatifs.
- Définir un plan d’urbanisme qui permette de réaliser des quartiers harmonieux.
- Créer des réserves foncières au travers d’un fond de capitalisation public/privé destiné à bâtir un programme de construction.
Les effets attendus
- Réduire les inégalités en abaissant les coûts des loyers.
- Permettre une meilleure équité dans l’attribution des logements sociaux.
- Assurer une gestion équilibrée des attributions et de mutations.
La Corse est en queue de peloton au niveau des logements sociaux :
- 42 logements pour 1 000 habitants contre 67/1000 en moyenne et même 100/1000 en Ile-de-France et Champagne-Ardenne. Contrairement à ce qui se passe ailleurs, le parc immobilier privé en Corse accueille plus de familles à bas revenu que le parc public.
- En Corse, plus d’un logement sur 3 est une résidence secondaire contre 1/10 sur le continent.
Les actions à entreprendre
- Mission d’observation des loyers pratiqués en Corse.
- Création et gestion d’une taxe sur les résidences secondaires destinée à financer les programmes de construction des logements sociaux.
- Obtenir de l’État des financements dans le cadre de conventions tripartites (office du logement, CADEC, ÉTAT) pour les programmes de construction.
- Réguler les projets de construction de nouvelles résidences secondaires, en s’appuyant notamment sur un droit de préemption sur les terrains constructibles en vente.
- Réaliser une grille de vétusté des logements sociaux et améliorer l’habitat social.
- La CTC étudiera les modalités relatives à l’élaboration d’une convention tripartites (CTC-État- Communes) pour l’acquisition de terrains destinés à la construction de logements sociaux.
- Promouvoir des formes d’habitation mixtes (terrains communaux et intercommunalité).
- Réaliser les équipements de base des terrains, répartis en lots et vendus à des prix équitables dans le cadre de dispositifs anti-spéculatifs.
- Définir un plan d’urbanisme qui permette de réaliser des quartiers harmonieux.
- Créer des réserves foncières au travers d’un fond de capitalisation public/privé destiné à bâtir un programme de construction.
Les effets attendus
- Réduire les inégalités en abaissant les coûts des loyers.
- Permettre une meilleure équité dans l’attribution des logements sociaux.
- Assurer une gestion équilibrée des attributions et de mutations.
Femu A Corsica
Situ ufficiale di Femu A Corsica
