Le Foncier
Favoriser les Corses dans l'accession à la propriété foncière et au logement
Dumenica 22 Ghjenaghju 2012
La spéculation immobilière, l’abandon et le recul des espaces agricoles, l’impossibilité grandissante pour les Corses d’accèder à la propriété foncière et au logement, la disparition progressive de notre patrimoine historique et architectural commandent d’ériger la question foncière en priorité politique absolue.
Persa a tarra, persu u populu !
A tarra hè un puntellu maio di a nostra identità. A dice u pueta palestinese Darwich : « È a tarra si strasmette, quant’è a lingua ». Chi pudaremu trasmette à e generazioni à vene, s’ella ci scappa a tarra é chi si spenghje a lingua ?
Les chiffres sont éloquents : des prix de terrain agricole multipliés par 20 à 30. Sur 10 ventes sur la rive sud du golfe d’Aiacciu, 9 acquéreurs sont sans lien avec la Corse (source notariale). Ou encore, 80 % des nouveaux logements construits à l’Isula Rossa entre 2004 et 2009 sont des résidences secondaires (source OPAH).
La pression foncière qui s’exerce sur les terres agricoles, si nous n’y prenons pas garde, aura condamné irréversiblement toutes nos capacités à produire.
La mise en danger de nos richesses environnementales, esthétiques et patrimoniales, par des constructions anarchiques, nécessite une intervention rapide.
Les actions à entreprendre
Nous avons proposé 10 mesures qui vont d’un point de départ symbolique à un point d’arrivée politique.
1. Création immédiate d’un EPFR (établissement public foncier régional) : il en existe déjà plusieurs en France : chaque EPFR établit un programme pluriannuel d’intervention autour de grands axes d’intervention (préservation des espaces naturels et agricoles, gestion des risques incendie, programme de redistribution foncière) et dispose de ressources propres et de moyens juridiques étendus.
2. La citoyenneté territoriale et le statut de résident. Ces deux notions existent déjà en droit français : Maohi Nui (Polynésie française) ou la Kanaky (Nouvelle-Calédonie) en bénéficient déjà, avec des lois spécifiques en matière d’accès à la propriété foncière et immobilière.
3. Sortir de la logique du « tout résidence secondaire » : taxation des résidences secondaires, en excluant les Corses propriétaires d’une maison au village, avec reversement en vue de la construction de logements dans l’intérieur, taxation accrue des reventes rapides pour freiner les logiques spéculatives…
4. Concevoir un PADDUC alternatif : la problématique foncière est indissociable d’autres questions centrales qui restent en suspens : aménagement du territoire, relance de l’intérieur, développement durable.
5. Coordonner et simplifier les instruments juridiques existants : la CTC doit se doter d’une cellule d’ingénierie d’aide aux collectivités locales pour l’élaboration et la coordination des différents outils juridiques : PLU (communal), SCOT (territorial), PADDUC (Corse).
6. Renforcer la préservation des terres agricoles : création de réserves foncières intercommunales, simplification de la loi sur les terres incultes, encourager la création d’associations foncières pastorales, redéfinition du rôle et des moyens de la SAFER. Exonérer de taxe foncière les propriétaires qui louent leurs terres agricoles aux agriculteurs.
7. Favoriser l’accès des Corses à la propriété : la CTC doit impulser une grande politique du logement, notamment en milieu rural. Les clauses d’acquisition doivent privilégier les personnes justifiant d’une certaine durée de résidence en Corse.
8. Le rétablissement des arrêtés Miot : les droits de succession à payer dans le cadre de la suppression de notre spécificité fiscale, alignés sur les prix du marché, vont conduire à une accélération de l’hémorragie foncière. Il faut obtenir un statut fiscal à part entière, orienté en faveur d’une économie de production.
9. Une politique fiscale incitant au maintien du patrimoine et en faveur de la réhabilitation du bâti villageois.
10. La restitution des terres acquises par les grands groupes et multinationales dans les années 70. Il s'agit d'une mesure symbolique forte, inscrite dans le fil historique de nos combats et qui porte surdes milliers d'hectares,aussi bien dans l'Extrême-Sud que dans le reste de l'île.
Persa a tarra, persu u populu !
A tarra hè un puntellu maio di a nostra identità. A dice u pueta palestinese Darwich : « È a tarra si strasmette, quant’è a lingua ». Chi pudaremu trasmette à e generazioni à vene, s’ella ci scappa a tarra é chi si spenghje a lingua ?
Les chiffres sont éloquents : des prix de terrain agricole multipliés par 20 à 30. Sur 10 ventes sur la rive sud du golfe d’Aiacciu, 9 acquéreurs sont sans lien avec la Corse (source notariale). Ou encore, 80 % des nouveaux logements construits à l’Isula Rossa entre 2004 et 2009 sont des résidences secondaires (source OPAH).
La pression foncière qui s’exerce sur les terres agricoles, si nous n’y prenons pas garde, aura condamné irréversiblement toutes nos capacités à produire.
La mise en danger de nos richesses environnementales, esthétiques et patrimoniales, par des constructions anarchiques, nécessite une intervention rapide.
Les actions à entreprendre
Nous avons proposé 10 mesures qui vont d’un point de départ symbolique à un point d’arrivée politique.
1. Création immédiate d’un EPFR (établissement public foncier régional) : il en existe déjà plusieurs en France : chaque EPFR établit un programme pluriannuel d’intervention autour de grands axes d’intervention (préservation des espaces naturels et agricoles, gestion des risques incendie, programme de redistribution foncière) et dispose de ressources propres et de moyens juridiques étendus.
2. La citoyenneté territoriale et le statut de résident. Ces deux notions existent déjà en droit français : Maohi Nui (Polynésie française) ou la Kanaky (Nouvelle-Calédonie) en bénéficient déjà, avec des lois spécifiques en matière d’accès à la propriété foncière et immobilière.
3. Sortir de la logique du « tout résidence secondaire » : taxation des résidences secondaires, en excluant les Corses propriétaires d’une maison au village, avec reversement en vue de la construction de logements dans l’intérieur, taxation accrue des reventes rapides pour freiner les logiques spéculatives…
4. Concevoir un PADDUC alternatif : la problématique foncière est indissociable d’autres questions centrales qui restent en suspens : aménagement du territoire, relance de l’intérieur, développement durable.
5. Coordonner et simplifier les instruments juridiques existants : la CTC doit se doter d’une cellule d’ingénierie d’aide aux collectivités locales pour l’élaboration et la coordination des différents outils juridiques : PLU (communal), SCOT (territorial), PADDUC (Corse).
6. Renforcer la préservation des terres agricoles : création de réserves foncières intercommunales, simplification de la loi sur les terres incultes, encourager la création d’associations foncières pastorales, redéfinition du rôle et des moyens de la SAFER. Exonérer de taxe foncière les propriétaires qui louent leurs terres agricoles aux agriculteurs.
7. Favoriser l’accès des Corses à la propriété : la CTC doit impulser une grande politique du logement, notamment en milieu rural. Les clauses d’acquisition doivent privilégier les personnes justifiant d’une certaine durée de résidence en Corse.
8. Le rétablissement des arrêtés Miot : les droits de succession à payer dans le cadre de la suppression de notre spécificité fiscale, alignés sur les prix du marché, vont conduire à une accélération de l’hémorragie foncière. Il faut obtenir un statut fiscal à part entière, orienté en faveur d’une économie de production.
9. Une politique fiscale incitant au maintien du patrimoine et en faveur de la réhabilitation du bâti villageois.
10. La restitution des terres acquises par les grands groupes et multinationales dans les années 70. Il s'agit d'une mesure symbolique forte, inscrite dans le fil historique de nos combats et qui porte surdes milliers d'hectares,aussi bien dans l'Extrême-Sud que dans le reste de l'île.
Femu A Corsica
Situ ufficiale di Femu A Corsica
